compensatoire, la somme de 30 000 € en capital, - débouté Christine Y... de sa demande de dommages et intérêts, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Alexis

Si elle a engagé une formation en France, où elle bénéficie également d'un suivi social et psychologique, la fille de Mme A et M.

Alexa devra restituer à Madame Z...

Le 10 avril 2024, devant l'absence de réponse de la société [B] [V], Monsieur [A] [F] déposait, par l'intermédiaire de la société Alexis MAS, Commissaire de Justice associé, une requête en injonction de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre et 2 novembre 2022, la SASU Alexime, représentée par Me Genty, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

BUZEL, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 810 941 005 [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT, avocat au barreau de CHATEAUROUX,

Il souligna notamment qu'alors que sa fille adhérait à la confession des alévis, aucun enseignement n'était donné sur sa confession.

AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU RHONE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Caisse CPAM DU RHONE

Force est de constater qu'à l'issue, M.

ALEXIA C/ S.A.R.L. [N] [I] IMMOBILIER S.C.P.

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. * * * * * M.

- Signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. * * * * * M.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 SEPTEMBRE 2023.

.- Y... et homologué la convention réglant les effets du divorce qui prévoyait : - la fixation au domicile de la mère de la résidence habituelle de l'enfant Alexia, née du mariage le 16 janvier 1991,

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors du prononcé de l'arrêt. ARRÊT : - Statuant sans audience, en dernier ressort.