- IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise ayant déclaré nul l'acte d'appel du jugement rendu le 11 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de ROUEN et d'avoir

Président ; Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 14 Avril 2023, organisant le service permanence pour la période du lundi17 Avril 2023 au lundi 1er mai

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES De nationalité italienne, Paolo X...a été embauché en 1988 en qualité de juriste par la société ALENIA AREONAUTICA SPA ayant son siège social à Naples.

Alésia, société civile immobilière, dont le siège est ... (14ème), 2 / M. J..., L..., 3 / M. Claude X..., 4 / M. Fabien Y..., 5 / M. Paul D..., 6 / M.

Copie exécutoires et Copie : Délivrées le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Alexia

rendue le 16 Janvier 2024 à 15H17 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [S] né le 10 Mai

Alexis X..., domicilié chez Mme Y... [...], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant au comptable public de Paris amendes, 2e division

A l’appui de sa demande, l’intéressé a produit un certificat médical initial établi par le docteur [O] le 23 mai 2024.

SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 4 mars

SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 18 mars

ADAM'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE

Y... ... 08000 DAMOUZY Madame Geneviève B... épouse Y..., prise en sa qualité de civilement responsable de son fils Alexis Y... ... 08000 DAMOUZY Monsieur Olivier Y..., prise en sa qualité de

CHARAPOFF de la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT, avocat au barreau de VIENNE INTIMES : Me [Y] [F] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Alexia SADON

désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : CCC le Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, le préfet de la Haute-Corse se désiste de son déféré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

l'article 08. 01. 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, résultant de l'avenant du 25 mars

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai

L’affaire devant le juge de l’exécution a été réenrôlée à l’audience du 2 octobre 2025 et retenue à l’audience du 12 mars 2026.