Le 26 janvier 2021, un certificat de non-paiement de chèque valant commandement de payer a été signifié à M. et Mme [H].

2024R574 ENTREЕТ * La SELAS GNS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABAD Johanna -[Adresse 2] * La SA Orange [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ROUVIER Alexandre

VERSAILLES, avocat postulant DEFENDEURS au principal et demandeurs à l’incident : Monsieur [F] [S], né le 30 juillet 1942 à [Localité 5], retraité, demeurant [Adresse 2]), représenté par Maître Alexandre

SCI REYO Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

[H] [C]( Me Alexandre ROBELET) C/ M.

[Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit établissement représentée par Maître Karim-Alexandre

Localité 2], SA d’HLM à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim-Alexandre

NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [Y] [W] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre

et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 novembre 2007, devant Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 2] N° RG : 25/00087 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Aude ALEXANDRE

est sis [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Martine DESOMBRE, membre de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour a vocat plaidant Me Alexandre

DE LORRAINE C/ SCI SCI MERLAN 135 LE RESPONSABLE DU SIP 3/14EME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Alexandre

Rôle N° RG 18/14205 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7WA [K] [E] [S] [H] EPOUSE [E] C/ [J] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIETRA & ASSOCIES Me Alexandra

Y... souscrivait divers engagements, dont celui de mettre à la disposition de Mme B... les moyens nécessaires pour terminer la biographie de son oncle Alexandre Théophile B..., celui de faire éditer un

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet 2025 La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [Q] [S], appelante, assistée de Me Alexandre