France [GC], n o 40454/07, §§   82‑93, CEDH 2015, et Alexandu Pătraşcu c. Roumanie , n o 1847/21, §§   95-100, 7 janvier 2025, avec les références citées). 15.

HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des Ardennes substitué par Maître Saïda HARIR, avocate au barreau de Ardennes ET : Monsieur [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Alexandra

avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [F] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Lucien ALEXANDRINE

né le 13 Février 1944 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE MAISON ROMIEU

Michel Alexandre, vendeur " aux présentes ; " Etant précisé que ce forage profite depuis, tant au terrain de " Monsieur X...

DE FRANCE EST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre

de Paris pour connaître des opérations de comptes, liquidation et partage de l’immeuble dépendant de la succession de [W] [O], situé en Algérie à [Localité 19] [Adresse 10], et renvoyé les parties à mieux

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, on rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d'avocats, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T10 Représentant : Me Alexandra

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Alexandru Gheorghe Daniel, avocat au Barreau de Prahova.

T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : MANNONI Corinne, Vice-Présidente SPONTI Anna, Juge BERBIEC Alexandre

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : MANNONI Corinne, Vice-Présidente SPONTI Anna, Juge BERBIEC Alexandre

de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014 DÉFENDERESSES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société FDA 14 boulevard Marie et Alexandre

livre des procédures fiscales a été méconnue alors qu'elle n'a reçu communication ni du CD-Rom contenant le dossier pénal communiqué à l'administration, ni des éléments fournis par les sociétés Garage Alexandre

La société [Y] [R] demande que l'ordonnance soit mise à néant et les parties renvoyées à mieux se pourvoir.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra