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40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205631_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique

Source officielle

Page 20 sur 2007

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300010_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100462_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En l'espèce, la société Icade Promotion n'apporte sur ce point aucun commencement de preuve à l'appui de ses allégations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521181_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et des ouvrages

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101962_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Il est en revanche loisible à l'autorité compétente de prévoir, dans la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, que celle-ci prendra en charge les travaux de voirie. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110145_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Primera Développement un permis de construire un ensemble collectif de 24 logements valant également permis de démolir les constructions existantes sur des parcelles cadastrées AH 133 et AH 134 situées 1 allée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300248

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2022) et les productions, la Régie immobilière de la Ville de Paris (la RIVP) a, en qualité de maître de l'ouvrage, confié à la société Gtm bâtiment, aux droits de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e701bf8faf13e2e973d97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Monsieur [I] rappelle ensuite que les maîtres d'ouvrage ont déclaré au passif de la société ALEX une créance de 191.974 euros et considère que leurs demandes ne peuvent dépasser ce montant devant la Cour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300680_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Si les requérantes font valoir que l’allée Robinson constitue une voie privée non ouverte à la circulation du public, de sorte que le panneau d’affichage n’a pas été de nature à déclencher le délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508823_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 350-3 du même code : « Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd4172da17169e92e22

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cet acte du 7 juillet 1956 désigne “une allée de service dont la moitié du sol est compris dans la vente”.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523616_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Georges Blanc – cadastré 93001AL 0128, aux 25 et 36 allée Gabriel Rabot – cadastré 93001 AL 0152 à Aubervilliers (93300).

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba7

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

juillet 2004, le juge d'instruction mettait en examen Bernard X... non seulement du fait d'escroquerie commis au préjudice de Philippe Y..., mais des faits concernant des tiers visés par la procédure ouverte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601143_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel de l’immeuble situé au 73 allée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

s'agissait d'infiltrations dans les garages liées à un défaut de conception de l'ouvrage.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008547_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le dossier contient également cinq vues des allées Léon Gambetta nos PC 7a à PC 8b, prises depuis plusieurs angles le long de la voie.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb676cdc6046d473a7fb6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RENDUE LE 19 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXMV 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11188

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A... et B... qui se sont alors laissés aller à du harcèlement moral à son encontre ; que cependant, il s'agit d'une allégation d'ordre général qui ne met en exergue aucun fait réellement précis, de nature

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422332

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

qu'ils soupçonnaient d'être mêlé à un trafic de stupéfiants, ont fait " irruption " à 11 heures 15 dans le logement qui leur avait été désigné comme étant celui de Z... et dont la porte leur a été ouverte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f6f5b807dfe813d2976d

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

L'établissement était encore ouvert à la clientèle. Vous et vos collègues avez commencé à fumer des cigarettes.

Source officielle