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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100337_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C, représenté par Me Agahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable obligatoire formé contre la décision du préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100339_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021 sous le n° 2100339 et des mémoires enregistrés le 5 janvier 2024, Mme A C, épouse E, représentée par Me Agahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2323123_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Agahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155523
23 avril 2010
23 avril 2010
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 juin 2007 par laquelle le consul général de France à Agadir
Source officielleciv2
60794cf49ba5988459c47a15
3 mai 2001
3 mai 2001
1992 au paiement des sommes pour lesquelles la saisie a été pratiquée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Alizéa 1, Alizéa 1 bis, Alizéa 2 et Autodom gestion achats internationaux bis (AGAI
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162168
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Saïd B dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir refusant à sa mère Mme Fatima A, demeurant ..., un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante de Français ;
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446165
28 juin 2010
28 juin 2010
la décision du 14 mai 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220350
4 février 2009
4 février 2009
. ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2006 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer à M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309310_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le directeur de l'Agence pour l'enseignement français a accordé une bourse couvrant 72 % des frais de scolarité de leurs filles, élèves au lycée français d'Agadir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226458_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C A, retenu au centre de rétention administrative Paris Vincennes, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleService des référés
67856752aaacbea0fe680d69
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentée par Maître Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS - #E1432 DEFENDEURS SASU LE PHENIX [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [M] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Eric AGAMI
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008219120
7 décembre 2005
7 décembre 2005
de supporter un voyage sans danger pour sa santé ou que l'affection dont il souffre ne puisse être suivie qu'en France ; que le certificat médical du 2 mai 2003 du médecin de l'hôpital Hassan II d'Agadir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a17a
29 avril 2025
29 avril 2025
[J] [P] né le 17 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a17e
29 avril 2025
29 avril 2025
[U] [D] né le 21 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6598fc942cd0ee00081f438b
5 janvier 2024
5 janvier 2024
divorcée [G] (Personne ayant fait l'objet de soins) Née le 3 juillet 1947 à INCONNU Demeurant sans domicile connu Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier d'[Localité 3] Représentée par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI
Source officiellechambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
* Le retard de leur vol Retour Agadir-Paris est à l'origine de la perte d'une nuitée de location d'une valeur de 210 euros dont ils demandent indemnisation.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048056430
21 août 2023
21 août 2023
AVENANT 1 A L’ACCORD D'INTÉRESSEMENT AGAH
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307764_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Agahi-Alaoui demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 4 avril 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français,
Source officielle4ème chambre
DTA_2100683_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
I, représenté par Me Agahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté sa demande de rétablissement
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501219_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2025 et le 11 février 2025, Mme A, représentée par Me Agahi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePage 20 sur 43