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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102757_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102911_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102351_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401202_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Denizhan, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402835_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403067_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403094_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. C, assisté de M.
Source officiellecr
613725c0cd58014677420411
17 novembre 1999
17 novembre 1999
président n'a pas averti la Cour et le jury de ce qu'il procédait à l'audition de témoins reprochables (procès-verbal des débats p. 7) et à la lecture des procès-verbaux de dépositions des témoins acquis
Source officielleciv1
6137232ccd5801467740664d
8 décembre 1998
8 décembre 1998
premier contrôle technique ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 20 février 1996) de l'avoir déboutée de son action sans rechercher quelles qualités elle attendait du véhicule acquis
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018d
19 juin 1996
19 juin 1996
Y..., électeur inscrit sur cette liste, alors qu'il a acquis dans cette commune, avec laquelle il a des liens affectifs, ses droits électoraux, que l'abandon de domicile ne se présume pas et qu'il partage
Source officielleciv1
61372407cd58014677411539
14 janvier 2003
14 janvier 2003
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 juin 2000) d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, qu'en déclarant, en l'espèce, que la convention ayant acquis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01331
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de peine à Mme [L], alors que l'absence de l'intéressée, jugée par défaut, et les termes de sa requête en exonération ne permettent pas au tribunal de retenir que le reclassement de la prévenue est acquis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200626
15 juin 2023
15 juin 2023
[N] fait valoir que s'il n'est titulaire que d'un certificat d'aptitude professionnelle de serrurier de bâtiment, obtenu en 1973, il a acquis une grande expérience sur le terrain depuis l'année 2002, en
Source officiellecomm
613723becd5801467740d907
12 juin 2001
12 juin 2001
à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; que la demande en paiement de la société SAM à l'encontre du cessionnaire était fondée sur l'inclusion dans l'actif de la débitrice acquis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101041
7 novembre 2018
7 novembre 2018
X... et de Mme Y..., mariés en 1981 sans contrat préalable ; que, par acte du 19 juin 1986, ils avaient acquis ensemble un bien immobilier avec déclaration de remploi par chacun d'eux et financement du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100551
9 septembre 2020
9 septembre 2020
l'acte de vente au motif inopérant que les acquéreurs « n'avaient, à la date de l'acte, aucun projet précis de construction, ni dans sa teneur, ni dans sa date » ; qu'en statuant ainsi, quand il était acquis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01105
29 septembre 2021
29 septembre 2021
application volontaire ou de plein droit de l'article L. 1224-1 du code du travail, de maintenir les droits que les salariés transférés tiennent de leur contrat de travail, d'un usage ou d'un avantage acquis
Source officielleciv2
6137233ccd580146774072ed
1 avril 1999
1 avril 1999
commerciale de la société à responsabilité limitée Alain Pichard avait été licenciée le 11 septembre 1992 et avait bénéficié à ce titre des allocations des ASSEDIC mais qu'à cette époque même elle avait acquis
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028e4
7 mai 1997
7 mai 1997
. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1995), que la société Alpa Editions, marchand de biens, ayant acquis un lot de copropriété, a sollicité l'autorisation
Source officiellecomm
6137244acd58014677414461
8 mars 2005
8 mars 2005
dispositions de l'article 531 du Code civil, les bateaux et le navires sont meubles ; que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que faisant corps avec le navire objet du crédit-bail, les éléments acquis
Source officiellePage 20 sur 742