567-1-1 du code de procédure pénale : M.

B..., docteur, puis au tribunal du contentieux en se faisant représenter par son avocat à qui il a exposé toutes ces fausses maladies et affections réelles sans manquer de fournir tous les faux documents

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

D. 38) ; que ce qui est constant, c'est que cette facture constitue bien un faux, nul ne le conteste ; que ce faux n'a aucun intérêt comptable ; que la facture réelle était déjà payée par la SCEA Montus

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2002, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction

à lui payer une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale en première instance ou en cause d'appel ; "1°) alors que méconnaît le droit au respect de la présomption

de la violation des articles 405 de l'ancien code pénal, 313-1 alinéas 1 et 2, 313-7, 313-8 du code pénal, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fadhel X... coupable

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 janvier 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de faux

détourner des fonds, a assigné cet établissement en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

[P] [J] du chef de faux, le tribunal correctionnel a, par jugement du 7 janvier 2019, requalifié les faits en complicité de faux, en a déclaré le prévenu coupable et l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 6.

Marie Y... épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean X... pour faux

et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 44-1 du Code

121-7 et 441-1 du même Code, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné pénalement et civilement le prévenu des chefs de faux en écritures privées, usage et complicité

par lesquels le prévenu se prévaut de la pièce fausse ; que, dans son mémoire, M.