Aux termes de l'article 121-5 du règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée : « Le versement des aides financières attribuées par le Centre national du cinéma

et cinéma ; 2°) d'approuver sa candidature au poste de chargé de mission culture et cinéma au sein des services du conseil départemental de Vaucluse.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du fonds d'assurance formation des activités des spectacles et loisirs du cinéma

The applicant leased the cinema from the heirs of K.N in 1978.

PATHÉ CINÉMAS anciennement dénommée S.A.S.

  1. 2.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2001 et 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MAJESTIC CINEMAS, dont le siège

Vu 1° la requête enregistrée le 29 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association d'éducation populaire culturelle du pays de Fougères ; 1.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-13.322 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société des Cinémas

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

et de l'image animée ; Considérant ce qui suit : 1.

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 30 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES, dont le siège est 5 et 7, boulevard Victor Hugo à Nice (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Cinéma La Rotonde, dont le siège social est

et de l'image animée ; 1.

B... d’une somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative (article 3) et a rejeté le surplus de la demande