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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e078bacdc6046d4769c4bc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 09

Source officielle

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TJ

J.E.X

6a18883dcdc6046d4746f3a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SA VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN de la SELARL RECCHIA AVOCAT, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 09 mars 2026,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3d6cdc6046d47d9cb01

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 09

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e782dcdc6046d47621077

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. : P202400049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e732e4cdc6046d47fd7ebf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier J], commis-greffier (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/09

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74875cdc6046d47ff4cd0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-250333

Admin. suprême

29 avril 2026

29 avril 2026

Case Date of the decision 20913/24 K.E. 06/11/2025 22443/21 Ioannis ZEMBYLAS 18/09/2025   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention for the Protection

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e8283ea7c8c1124f2a05

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [P] [H] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 18 décembre 2023 Le 09

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:135

CJUE

10 mars 2011

10 mars 2011

KG contre Finanzamt Hamburg-Barmbek-Uhlenhorst (C-499/09), Lothar Lohmeyer contre Finanzamt Minden (C-501/09) et Fleischerei Nier GmbH & Co. KG contre Finanzamt Detmold (C-502/09).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748a5cdc6046d47ff50b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748b9cdc6046d47ff5253

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007743382

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745339

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

66-09-02 TRAVAIL ET EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779697

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790915

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798440

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835078

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008062259

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

66-09-01 TRAVAIL ET EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008108353

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

26-03-09 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE DE LA PRESSE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008100247

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier