paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 19/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David FONTENEAU de la SELEURL DAVID FONTENEAU Me Emmanuel GAYAT de la SELAS JDS

En effet, la seule mention qu'" une permanence administrative sera effective durant toute la durée du vote " dans la note d'information n° 2020/14/CHUG/GC/CL/JDM du 4 décembre 2020 ne permet pas d'établir

[OM] [SY], Mme [QD] [QJ] [MK], Mme [ZT] [KY], Mme [JT] [HS], Mme [RV] [JD], M. [QL] [ZC], M. [EN] [OV], la société SCI FPA, Mme [AE] [UH], Mme [VR] [IP] [TS], M.

qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 31] Représentés par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Bénédicte ROLLIN de la SELAS JDS

le rapport de la société JDEX serait trop évasif pour servir de support à une extension de la mission d'expertise : le rapport de cette société est suffisamment clair pour que la juridiction, dépourvue

publicitaire par l'ajout de termes, tels que "publicité", « communiqué » ou « Annonce payante », ainsi que sur la notion de sites partenaires qui comprennent tant des sites de presse partenaires, tels le jdd.fr

Aux termes d’un acte d’engagement en date du 18 mai 2015, la Société JDA, entreprise générale du bâtiment, a pris en charge l’ensemble des travaux à réaliser dans l’immeuble pour un montant de 3.449.340,54

au barreau de PARIS, toque : C2539 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE DE FRANCE [Adresse 10] [Localité 14] Représenté par Me Emmanuel GAYAT de la SCP JDS

La société RPP RISTORANTE PASTA PIZZA SARL qui se présente, indique qu'elle a signé un contrat avec la société JDC SAS et s'oppose à sa reconduction tacite sans accord écrit.

PAR CES MOTIFS : Nous, Mélanie CABAL, jdes référés, assistée par Candy PUECH, greffière, statuant publiquement, par ordonnance réputée , rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe :

Ils ont confié la réalisation d’une partie de cette construction à Monsieur [Z] [E] exerçant sous l’enseigne JDO PISCINES suivant devis du 31 janvier 2024.

anonyme Slota mais également de l'ensemble des sociétés commerciales au capital desquelles elle détenait des participations, à savoir les sociétés Epëe, Physio développement, Sereps, Aircraft, Seren, Jdp

Par contrat du 28 juillet 2020, conclu pour une durée de 48 mois, la société Préfiloc a donné en location à Mme [Y] [H] une caisse enregistreuse Nova, fournie par la SA JDC, moyennant le versement de 48

JDD DECORATION Marie-José Z... ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453

[A] [Z] la somme de 48 507,80 euros à titre de dommages-intérêts - a rejeté ses autres demandes indemnitaires à leur encontre - a rejeté ses demandes à l'encontre de la Sas JDC Immobilier - a rejeté

plusieurs réclamations par courriels en mars et avril 2022, soit 2 mois après la livraison, puis par SMS en mai, octobre et novembre 2022 auxquels son interlocuteur, attaché commercial chez la société JDC

N° RG 22/02014 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDKS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00559 Juge de l'exécution de Rouen

Nous relevons des moyens des parties qu'il existe un débat sur la nature de l'activité de la société MESVIL SAS et si le matériel fourni par la société JDC SAS entre dans le champ de l'activité principale