La société RPP RISTORANTE PASTA PIZZA SARL qui se présente, indique qu'elle a signé un contrat avec la société JDC SAS et s'oppose à sa reconduction tacite sans accord écrit.

PAR CES MOTIFS : Nous, Mélanie CABAL, jdes référés, assistée par Candy PUECH, greffière, statuant publiquement, par ordonnance réputée , rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe :

Ils ont confié la réalisation d’une partie de cette construction à Monsieur [Z] [E] exerçant sous l’enseigne JDO PISCINES suivant devis du 31 janvier 2024.

anonyme Slota mais également de l'ensemble des sociétés commerciales au capital desquelles elle détenait des participations, à savoir les sociétés Epëe, Physio développement, Sereps, Aircraft, Seren, Jdp

Par contrat du 28 juillet 2020, conclu pour une durée de 48 mois, la société Préfiloc a donné en location à Mme [Y] [H] une caisse enregistreuse Nova, fournie par la SA JDC, moyennant le versement de 48

JDD DECORATION Marie-José Z... ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453

X..., engagé par la société Goupe JD à compter du 20 mai 1997, en qualité de peintre décorateur, cette société ayant été reprise par la société Porcelaines Raynaud en avril 2001, a été licencié par cette

plusieurs réclamations par courriels en mars et avril 2022, soit 2 mois après la livraison, puis par SMS en mai, octobre et novembre 2022 auxquels son interlocuteur, attaché commercial chez la société JDC

N° RG 22/02014 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDKS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00559 Juge de l'exécution de Rouen

Nous relevons des moyens des parties qu'il existe un débat sur la nature de l'activité de la société MESVIL SAS et si le matériel fourni par la société JDC SAS entre dans le champ de l'activité principale

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDAF AFFAIRE : S.A.

Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 24/02543 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDMX du rôle général.

Capital a fait valoir devant la juridiction commerciale que, le 2 février 2021, elle avait loué et financé du matériel d'encaissement ainsi qu'une imprimante, fournis par la société par actions simplifiée JDC

Il a été engagé immédiatement par une société concurrente, SIMPA JDM, avec les mêmes fonctions et le même secteur.

Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi le 25 juin 2020 et signé en manuscrit par la société JDC SA, le fournisseur, et par la société HAYBA SARL.

SANDALF anciennement dénommée société CAFE DE PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Didier KISSAMBOU M'BAMBY de la SELARL SELARLU JDK-AVOCAT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 22 mai 2025, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée par la SELAS JDS Avocats, demande

relative à l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Mme A, des arrêts maladies de Mme A, de l'échange de courriels en date du 3 mars 2021, de la fiche de poste " secrétaire encadrant JDC