de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement de première instance sur la peine

Un mandat d'arrêt européen a été émis le 8 août 2019 pour l'exécution de cette peine. 3. M.

[C] [T] a été condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement dont quatre mois assortis d'un sursis probatoire en répression d'infractions à la législation sur les stupéfiants. 3.

[U] [B], ressortissant algérien, dans trois demandes distinctes, aux fins de poursuites et d'exécution de diverses peines d'emprisonnement, dont plusieurs peines à perpétuité, notamment pour des faits

d'interdiction de détenir ou de porter une arme durant cinq ans, à titre de peine complémentaire, M.

[J] [X], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Amiens, en date du 14 octobre 2014, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

Selon ce texte, la révocation d'un sursis probatoire ne peut être ordonnée par la juridiction de jugement qu'après avis du juge de l'application des peines. 8.

[X] devant le juge de l'application des peines pour un éventuel aménagement de la partie ferme de la peine d'emprisonnement, alors : « que l'aménagement des peines relève à titre principal de l'office

condamné à 7 ans d'emprisonnement, l'appel déclaré incident du procureur de la République ne pouvait avoir "une existence juridique" et qu'en conséquence, Patrick X... se trouvait en cours d'exécution de peine

Le 1er février 2024, la chambre de l'instruction a accordé sa remise différée aux autorités judiciaires requérantes jusqu'à l'issue de la procédure en cours en France, soit jusqu'à l'expiration de la peine

Taïeb, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du document indiquant le nombre de mois préconisé par la direction de la maison centrale d'Ensisheim au titre de sa remise de peine

soit le 24 mai 2017 et responsabilité civile à la date de réclamation soit en juin et juillet 2019, et ce dans un délai d’un mois à compter de la signification de l’ordonnance et passé ledit délai sous peine

de cinq années ; qu'en s'estimant tenue de prononcer cette peine complémentaire pour une durée de cinq ans au regard de la nature des infractions commises et du quantum de la peine principale infligée

que ce délit a été commis en état de récidive légale, l'intéressé ayant été condamné contradictoirement le 25 septembre 1985 par le tribunal correctionnel de Caen du chef de trafic de stupéfiants à la peine

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 16 janvier 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ;

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble l'article 131-30 du Code pénal ; Attendu, selon le second de ces textes, que la peine

Y... coupable de contravention au code de la route et l'a dispensé de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 530-1 du code de procédure