d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique se prononce sur les deux critères suivants : / 1° L'effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone

Elle soutient que : - il convient d'étendre la mission de l'expert aux immeubles et ouvrages situés dans la zone d'influence géotechnique concernant l'A621 section courante, à savoir les remblais routiers

aux œuvres cinématographiques pour les autres établissements de la zone d'influence cinématographique sont insuffisants, dès lors qu'ils ne concernent que certains établissements et supportent de nombreuses

d'activités de cette agglomération, sur le renforcement de la concurrence entre les chaînes hôtelières implantées dans la zone d'influence, sur l'amélioration de la satisfaction des besoins des consommateurs

du code de commerce, il appartient aux commissions d'équipement, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, d'apprécier si un projet soumis à autorisation est de nature à compromettre, dans la zone

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a délimité une zone d'influence cinématographique correspondant à un temps d'accès en voiture de trente minutes ; que la société requérante

aux spectateurs en indiquant : / - le projet de programmation envisagé pour l'établissement de spectacles cinématographiques en évaluant son apport à la diversité de l'offre cinématographique dans la zone

Considérant que, si la société requérante soutient que le dossier de demande a omis de mentionner un cinéma de 103 fauteuils et un écran qui se trouvait dans la zone d'influence cinématographique de 29

du patrimoine historique et au code rural ; elle a méconnu l'obligation réglementaire d'évaluer les risques sur la santé humaine induits par un report de trafic ; les habitants et les usagers de la zone

le personnel au CHSCT Sud-Ouest qui couvre un effectif d'environ mille salariés, qu'il y a donc disproportion entre le périmètre limité de l'agence de Mérignac et la zone d'influence du CHSCT de sorte

; que la commune de Pierrelatte, qui avait exercé un recours administratif devant la Commission nationale d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique, qui se trouve située dans la zone

sa valeur agricole, zone 1 NCp dont la particularité est d'être située dans la zone d'influence de la SNPE, zone de risque et polygone d'isolement ; Or attendu que le POS de la Ville de Sorgues stipule

d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique se prononce sur les deux critères suivants : / 1° L'effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone

La société Cinéville, qui exploite notamment un cinéma de cinq salles et 801 places dans la commune de Concarneau, située dans la zone d'influence cinématographique, a formé un recours préalable obligatoire

d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique se prononce sur les deux critères suivants : / 1° L'effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone

programmés dont le démarrage est prévu à l’été 2026 ; les bâtiments en cause, en l’occurrence l’ancien château d’eau et la tour de glace du précédent marché d’intérêt national de Nantes, se trouvent dans la zone

d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique se prononce sur les deux critères suivants : / 1° L'effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, qui est situé dans la zone d'influence de trois stations de transports en commun en site propre, prévoit la création d'une surface de plancher