FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur leur demande, Mmes X... et Myléne Y... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., victime

Z... a été victime d'un accident de la circulation dont M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 27 mars 1990), que, victime d'un accident

X..., victime d'un accident dont M.

d'homicides involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel Y... et Jacques Z... ont été victimes

Georges-Edouard de X... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 30 juillet 1998) que M. de Y... a été victime

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes

Y... a été victime d'un accident de la circulation dont M. X..., assuré auprès du GAN, a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; Attendu que M.

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 septembre 1999), que Mme X... a été victime

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, les conclusions de M.

Y..., victime d'un accident de la circulation où il était seul en cause, a demandé à son assureur, la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, l'indemnisation de son préjudice en exécution du contrat

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 17 août 2022 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 mai 2001), que Mme X..., victime

DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, FAITS ET PROCÉDURE Le 22 septembre 2003, [E] [J], agent au sein de la société Électricité de France (EDF), a été victime

jugement du 1er juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen a limité à 7 000 F la somme que la ville de Rouen est condamnée à lui verser en réparation des conséquences dommageables de l'accident

X... a été victime d'un accident dont M. Y..., assuré à la MACIF, a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; Attendu que M.

X... a été victime d'un accident dont Mme Y..., assurée auprès de la Compagnie nationale Suisse assurances, a été déclarée responsable ; qu'il a demandé à celles-ci réparation de son préjudice corporel