M... d'une propriété moyennant le service d'une rente viagère ; que Mme K... est décédée le 21 août 1962 ; que les époux M... ont revendu une partie de la propriété aux époux B... qui l'ont cédée aux

le capital représentatif des rentes servies par la sécurité sociale à Stéphanie, Christopher et Cindy étant supérieur à ceux précités les concernant , il ne revient rien à ces trois enfants au titre de

[R] [T] de la totalité des sommes versées par celle-ci au titre de la rente viagère en exécution du contrat de vente viagère du 14 novembre 2019 ; - Condamner Mme [O] [S] et M.

viagère que de la prise en compte des frais d'obsèques, le recours de la CPAM prenant la totalité du préjudice économique de la veuve" (arrêt, page 14) ; "alors 1 ) que, conformément aux dispositions

représentatif de la pension prématurée ; 491 040,12 euros au titre du capital représentatif de la rente viagère d'invalidité ; que Mme A..., agissant en qualité de tutrice de M.

au titre de la rente brute trimestrielle, majorée des intérêts taux légal à compter du 16 octobre 2023 ; (avec une rente due au 1er janvier 2025 de 46.569,06 euros) ; - 747,53 euros en paiement du capital

constitutif de rente tierce-personne, sur la base du prix du franc de rente de 13,887, selon le barème de capitalisation de rentes viagères table de mortalité 60/64 MKH avec taux de capitalisation de

du préjudice résultant, pour Mme Z..., de la nécessité de s'assurer la présence d'une tierce personne, au paiement d'une somme de 860 000 francs en capital et d'une rente viagère trimestrielle de 103 150

attaqué (Paris, 21 avril 2023), à la suite d'une promesse de vente du 31 août 2011, [T] [B] a, par acte authentique du 9 janvier 2012, vendu sa maison d'habitation à M. et Mme [OD] [FS] moyennant le paiement

ainsi qu'une rente viagère annuelle de 24 837,27 euros accordée au titre des pertes de gains professionnels actuels, - 239 159,10 euros (214 018,75 + 25 140,35 euros) le montant de l'indemnité en capital

futurs et l'incidence professionnelle ; que la rente invalidité servie par l'agent judiciaire de l'état et le capital forfaitaire invalidité versé par la Mutex s'imputent sur le déficit fonctionnel permanent

à compter du 14 février 1997 de la rente viagère servie à la veuve de la victime et dont le capital s'élève à la somme de 555 297,00 ; "aux motifs que, le préjudice économique subi par Mme Y... s'élève

Il apparaît que le contrat prévoyait le versement d’un bouquet de 60 000 € à l’achat et le versement d’une rente selon les stipulations suivantes : « 2) Rente viagère : Et le versement d’une rente annuelle

à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital et d'une rente viagère, alors que, d'une part, le juge est tenu de statuer dans les limites du litige telles que les ont fixées les conclusions

d'une rente viagère mensuelle de 1.050 francs susceptible de variations fondées sur l'indice du coût de la construction ; que les époux Y... ayant versé ces sommes, ont sommé M.

du franc de rente viagère prévu pour un individu de sexe masculin âgé de 56 ans ainsi que l'était Claude C... à la date du décès de son épouse (barème 6,50%); qu'il importe peu que les revenus personnels

d'une rente viagère se prescrit par cinq ans, même si elle tend par ailleurs au versement d'un capital, peu important que la rente et le capital résultent d'un même contrat ; qu'en rejetant l'exception

L'acte ajoute que dans l'hypothèse où le crédit rentier quitterait de manière définitive le bien vendu, la rente viagère en cours à la date de la libération des lieux serait majorée de 15 %.