le code de la nationalité française ; Vu l'accord entre le gouvernement de la République française et l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture relatif au siège de l'Unesco

la mise en détention de Pierre X..., en violation du principe d'inviolabilité attaché à son statut d'agent diplomatique, en sa qualité de représentant permanent de la République d'Angola auprès de l'Unesco

[C], il ne produit, toutefois, aucune réponse des différents correspondants destinataires (Unesco, EADS, Principauté de Monaco, etc ...). M.

[P] [S] avait souscrit auprès de l'Unesco, un compte dit SEPU, (Service d'épargne et de prêt du personnel de l'Unesco) dont le solde créditeur s'élevait au jour de son décès, à la somme de 227 846, 85

X..., dirigeant de la société de droit japonais Unico, rendait "plausible" la version que son propre modèle avait été commercialisé au Japon, "à son insu" dès 1983 ; qu'il appartenait à l'arrêt attaqué

répertoire général : N° RG 22/05869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP6C Saisine : assignation en référé délivrée le 4 avril 2022 DEMANDEUR Etablissement DELEGATION PERMANENTE DE L'INDE AUPRES DE L'UNESCO

justifie d'un intérêt pour agir contre le projet en cause dès lors qu'il se trouve dans la zone d'engagement des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco

l’intérieur, dans sa décision du 12 mai 2021, lui a opposé le fait qu’il exerce depuis le 1er novembre 2010 les fonctions d’assistant personnel du représentant de la délégation argentine auprès de l’UNESCO

bénéficiant d'un contrat tacite d'autorisation d'occupation du domaine public ; - les prescriptions consécutives au classement du réseau de fortifications Vauban de Longwy au patrimoine mondial de l'UNESCO

la délégation permanente de la République argentine ; il détient d'ailleurs également la nationalité chilienne ; il a été employé en qualité d'assistant personnel du représentant de l'Argentine à l'Unesco

Elle soutient que lorsqu'elle a travaillé à la délégation permanente de la France auprès de l'UNESCO, elle ne pouvait pas déjeuner sur son lieu de travail et a dû se rendre dans le restaurant collectif

pour Pierre-Joseph Z... et pris de la violation des articles 55 de la Constitution de 1958, 18 § 1 de l'Accord de Siège du 2 juillet 1954 signé entre le Gouvernement de la République française et l'Unesco

16 novembre 1990, suivant contrat à durée indéterminée en qualité de directeur adjoint ; que suite au regroupement le 25 octobre 2008 des trois mutuelles militaires au sein d'une structure unique - UNEO

Uneco, est l'épouse du gérant de la société ne suffit pas à établir que cette société n'emploie aucun salarié ; Qu'il s'ensuit que l'action de la société Uneco aux fins de voir ordonner la fermeture

Elle soutient que : - elle perçoit de la part de son ancien employeur, l'UNESCO, une pension d'invalidité viagère depuis le 29 janvier 2002, résultant du harcèlement moral dont elle a été victime ;

D...B..., ancien employeur de MlleC..., alors délégué permanent adjoint du sultanat d'Oman auprès de l'organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), à lui verser des

valeur du Vieux Lyon et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et au regard de la compatibilité du projet avec les principes et prescriptions de l'orientation d'aménagement et de programmation UNESCO

demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 1984 du chef du service de l'inspection du travail de Nouvelle-Calédonie et Dépendances autorisant la société Union Electrique d'Outre-Mer (UNELCO