Attendu que, soutenant que la durée de leur travail hebdomadaire était de 38 heures alors que, dès lors qu'ils travaillaient de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu, la durée

de l'article 26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982, la durée du travail des salariés travaillant en équipes successives dans une entreprise organisée en cycle continu ne doit pas être supérieure, en moyenne

le second, dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'article L. 212-1 du Code du travail, la durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon

le second, dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'article L. 212-1 du Code du travail, la durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon

des ateliers de production (fours et presses) 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 et par voie de conséquence une organisation du travail par équipes successives en 3 x 8 ou 5 x 8, selon un cycle continu.

en moyenne sur l'année) des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ; Attendu, ensuite, qu'il résulte du second de ces articles, dans sa rédaction issue

26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982 dispose que la durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ne doit pas être supérieure en moyenne

effectif, ce dont il résultait que l'établissement au sein duquel elle travaillait fonctionnait bien en continu et selon un cycle de travail amenant le salarié à travailler, par alternance, à des horaires

par équipes successives selon un cycle continu, de jour et de nuit, dimanches et jours fériés compris, n'appartiennent pas aux mêmes corps que les agents travaillant dans les mêmes conditions dans d'autres

du travail organisé de façon permanente en équipes successives, fonctionnant en rotation 24 heures sur 24, sans interruption aucune, selon un cycle continu et impose une moyenne horaire en moyenne sur

en équipes successives selon un cycle continu, il n'aurait pas dû effectuer sur une année plus de 35 heures par semaine travaillée, conformément à l'article 26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982

du travail par équipes successives en 3 x 8 ou 5 x 8 selon un cycle continu, - alors que le législateur a entendu, par l'article 26 de l'ordonnance no 82-41 du 16 janvier 1982 (article L. 3132-15 du code

de travail lui ont été transférés, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 juin 2007 (pourvoi n 06-40.823), les salariés ayant engagé leur action postérieurement

Le salarié appartenait au groupe II-2 regroupant, selon les dispositions de la convention collective, les agents travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu (24 heures

contrats de missions successifs qu'à la condition que chaque contrat en cause soit conclu pour l'un des motifs limitativement énumérés par le second de ces textes – tel que l'exécution de travaux urgents

continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

sur l'année , la durée maximum du travail par équipes en cycle continu et a ordonné une mesure d'expertise pour faire le décompte des sommes éventuellement dues aux salariés.