, l'EPIC participe aux frais de repas de ses agents sous la forme d'une contribution à l'achat de titres restaurants ; que le 13 juillet 2012, Universcience a passé, s'agissant de la Cité des Sciences,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Restaurant au Raisin, dont le siège est sis ...

Jean-Noël X..., demeurant 5/5 bis, ..., 2 / de la société Horeto, 3 / de la société Restaurants et sites cocktail expo, dont les sièges respectifs sont ..., 4 / de M.

tant que dirigé contre la société Audit révision gestion ARG ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en 1989, les époux Y... ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée "Restaurant

(pièces 1-1) ; que "selon les informations recueillies par William Z..., contrôleur des Impôts précité, le restaurant Al Ajami et le restaurant Radis Olive occultent une partie de leurs recettes, règlent

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des titres-restaurant

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des titres-restaurant

relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des titres restaurant et de titres emploi-service

-qui l'ont revendu aux époux Y..., et ont donné à bail des locaux à usage commercial, à la société Capitale des Fleurs à laquelle ils ont cédé leur fonds de commerce de restaurant; que se plaignant de

(pièces 1-1) ; que "selon les informations recueillies par William Z..., contrôleur des Impôts précité, le restaurant Al Ajami et le restaurant Radis Olive occultent une partie de leurs recettes, règlent

Ils demandaient, à titre principal, d'interdire à la société de supprimer le bénéfice des tickets restaurant aux salariés en télétravail dans les établissements de [Localité 9] et de [Localité 10] et de

L'arrêt constate d'abord que le comité social et économique n'est pas signataire de l'accord d'entreprise signé le 17 octobre 2018 excluant les salariés en télétravail du bénéfice des titres-restaurant

Les lots qui constituaient ses locaux à usage de restaurant ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique par arrêté préfectoral du 10 août 1960 et la commune de [...]

rendue le 23 janvier 1996 à la demande de la société L'Amore Piattu, un huissier de justice a été commis aux fins de vérifier et d'établir la présence et l'activité réelle de Mme Y... au sein du restaurant

qu'elles ont fait connaître, par note du 17 août 1981, aux représentants du personnel et aux organisations syndicales, qu'elles mettaient fin à l'usage relatif à la base de calcul des 15 % facturés au titre

X... diverses indemnités à titre d'indemnité de préavis, de congés payés, de licenciement et licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave résulte d'un

des tickets-restaurant alors, selon le moyen, qu'un salarié ne peut prétendre au maintien d'un avantage dénoncé ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes qui constatait que l'avantage tickets-restaurant

restaurant pour la durée de sa mission et de dommages-intérêts pour le préjudice matériel résultant de l'absence d'octroi des titres restaurant ; Attendu que la société Interim Nation fait grief au