d'entreprise, de sorte que le refus d'attribution des titres-restaurant aux télétravailleurs est justifié par des raisons objectives en rapport avec l'objet des titres-restaurant et ne contrevient pas

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que le salarié pouvait bénéficier d'un titre-restaurant pour chaque vendredi travaillé depuis le 1er janvier 2014 et de le condamner à lui payer 109 titres-restaurant

restaurant pour ses salariés est exonérée des cotisations sociales, dans une certaine limite, à la condition que ladite participation s'établisse entre 50 % et 60 % de la valeur du titre ; qu'en l'espèce

de rappel de salaires et de dommages-intérêts correspondant à la part patronale des tickets-restaurants ; que la société Actua a appelé en déclaration de jugement commun la société Timken Company ;

Y... des titres-restaurant à compter du 18 juin 2007, quand elle constatait que les parties étaient convenues, par accord du 10 septembre 1999, du paiement en espèces des titres-restaurant et que le salarié

, plusieurs "factures" portant un tampon à encre "restaurant au Relais Basque, ...", alors qu'il résulte d'un constat de Me Z..., huissier de justice, qu'il n'existe aucun restaurant à cette enseigne et

à celle de l'hôtel, de sorte qu'il n'y avait pas à prendre en compte la partie « bar-restaurant », utilisée à titre de logement par la société Hôtelière de Saint Jean, et que la méthode hôtelière devait

de marque qu'à titre d'enseigne" et d'avoir "continu[é] de tirer profit de son talent culinaire en exploitant pour les besoins de leurs restaurants des menus et les recettes élaborées par elle" ; que

L'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire au titre des tickets restaurant pour la période du 16 mars 2020 au 30 mars 2022, alors :

saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation ; Attendu que la société The Timken Company fait grief au jugement d'avoir condamné la société Adecco à payer une somme au salarié à titre

que les restaurants ne pouvaient constituer des entités économiques autonomes tandis que, dans ses propres conclusions d'appel, M.

que les restaurants ne pouvaient constituer des entités économiques autonomes tandis que, dans ses propres conclusions d'appel, M.

que les restaurants ne pouvaient constituer des entités économiques autonomes tandis que, dans ses propres conclusions d'appel, M.

de la cessation de l'exploitation du restaurant à la somme de 19 900 euros pour les périodes du 1er août au 31 décembre 2018 et du 15 juillet au 30 août 2020, et de la condamner à payer cette somme au

de salaires pour les mois de novembre et décembre, au titre de tickets restaurant pour la même période et à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

relatif au projet d’encadrement réglementaire du montant des commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant sur les commerçants agréés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant

autonome des deux activités avait été envisagée par les parties dès l'origine des relations contractuelles, que les chiffres relevés par l'expert démontraient que l'activité du bar-restaurant n'était

(pièces 1-1) ; que "selon les informations recueillies par William A..., contrôleur des Impôts précité, le restaurant Al Ajami et le restaurant Radis Olive occultent une partie de leurs recettes, règlent