créance, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, selon les dispositions des articles 147 et 151 du Code de commerce, le porteur d'un effet de commerce a le droit d'agir individuellement contre le tireur

, devait être fixé à 3 000 francs ; "alors que le défaut de paiement par la banque d'un chèque est de nature à porter préjudice à son bénéficiaire, le tireur, au contraire, n'éprouve aucun dommage,

les droits cambiaires qu'elle tient du titre et de renoncer à la contrepassation ; qu'il résulte des circonstances de l'espèce que la banque avait entrepris une saisie contre le tireur, en disposant du

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2004), que la société Fiso a commercialisé des vêtements réalisés dans un tissu

et un échantillon de tissu qui se complètent pour illustrer un tissu d'ameublement (et sa fabrication) ; deux articles que cet ex-salarié devenu concurrent, déclarait avoir obtenus chacun d'une provenance

X... font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'un titre qui ne comporte pas la signature du tireur, non plus que la mention de son lieu de création, ne vaut pas comme lettre

X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'action cambiaire du porteur contre le tireur qui n'a pas fait provision subsiste après l'expiration du délai de prescription, que l'opposition illicite rendant

preuve de l'existence et de la régularité du titre qu'il invoquait, de sorte que, s'agissant d'une lettre de change relevée (LCR) que le Crédit du Nord avait la charge de conserver pour le compte du tireur

Model import distribution (MID), le montant d'une lettre de change tirée par cette société et acceptée par eux pour paiement du prix de vente d'un ordinateur, alors, selon le pourvoi, que l'action du tireur

; qu'en statuant ainsi, sans tenir compte du paiement des causes du jugement rendu au profit du tireur résultant du paiement de l'effet, la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1239 du Code civil

030 euros alors, selon le moyen : 1°/ que les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent pas opposer au porteur les exceptions fondées sur leurs rapports personnels avec le tireur

aucune marque ; que, par ailleurs, et en second lieu, "Challenger" résiste à l'attaque des acides même après trempage dans un bain concentré ; que, comme tous les tissus Klopman, Challenger a fait

décision d'une insuffisance de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que les exceptions au paiement d'une lettre de change fondées sur les rapports entre le tireur

de [Localité 73] de la société HPO, une capacité de production excédentaire du groupe SCA en produits TAD en Europe, la baisse du chiffre d'affaires, non chiffrée, du secteur d'activité ‘'consumer tissue

Emile X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le montant de la lettre de change, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le tiré accepteur actionné en paiement par le tireur peut combattre

au moment de l'escompte ; qu'en énonçant néanmoins que la seule connaissance par le porteur de l'état de cessation des paiements du tireur ne suffirait pas à le rendre de mauvaise foi, la cour d'appel

être fournie à l'échéance, et était ainsi porteur de mauvaise foi ; qu'en l'espèce, lors de l'escompte de la traite litigieuse, l'opération ayant précédé de peu la mise en liquidation judiciaire du tireur

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Roland Vlaemynck Tisseur