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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6855d44aaee47295cf5fae79
10 avril 2025
10 avril 2025
Des suites de cette demande, le Médecin conseil émettait, un avis défavorable d'ordre médical à la demande d'exonération du ticket modérateur au titre d'une affection longue durée liste.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420338_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
modérateur en application des dispositions de l’ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant les suppressions du ticket modérateur prévues à L. 160-14 du code de la sécurité sociale ; - le titre
Source officielleServ. contentieux social
67816cff6d34da2cbdcd8962
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme [A] [O], représentée par sa fille, maintient sa demande d’exonération du ticket modérateur.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
68e015ba74e929a9d8fa4936
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R] [E], en personne, maintient sa demande initiale en sollicitant l’exonération du ticket modérateur pour la durée maximale. Elle s’appuie sur les conclusions du médecin consultant.
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d94
23 janvier 1992
23 janvier 1992
l'article 71-4 du règlement intérieur type des caisses ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 27 juin 1989) d'avoir dit que Mme X... devait bénéficier de l'exonération du ticket
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55216
16 mai 1972
16 mai 1972
PREMIERE INSTANCE QUI AVAIT ACCORDE A X..., ATTEINT D' UNE AFFECTION NON INSCRITE SUR LA LISTE FIGURANT AU DECRET N° 69 133 DU 6 FEVRIER 1969 MAIS NECESSITANT UN TRAITEMENT PROLONGE, L' EXONERATION DU TICKET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
686611df957d68b57534e380
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* * * * * Le 5 avril 2023, le médecin conseil de la [11] a rendu un avis défavorable d'ordre médical à la demande d'exonération du ticket modérateur pour une affection hors liste des affections
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a2672ccdc6046d47fec1d0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A cette occasion, Madame [W] maintient sa demande d'exonération du ticket modérateur.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
68dd72f5548223b2c7ab4657
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le 16 juin 2022, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à Mme [M] [H] sa décision de refus de renouvellement, à compter du 2 avril 2022, de l’exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4f
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Sur la base de ce rapport, la CGSS de la Guadeloupe a sollicité la confirmation de la décision du 28 octobre 2009 querellée, le rejet de la demande d'exonération du ticket modérateur présentée par M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En vertu de ces nouvelles dispositions, les ressortissants de l'aide médicale en province Sud sont désormais assujettis, à compter du 1er août 2024, à un ticket modérateur de 20 % sur le " petit risque
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b1c
6 février 1992
6 février 1992
X..., atteint de diabète non insulino dépendant, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 1990) de l'avoir débouté de sa demande de rétablissement de l'exonération du ticket modérateur au titre des
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f228e53fca3659f6722a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il a demandé le renouvellement d'exonération du ticket modérateur en 2018 pour la prise en charge du coût du magnésium.
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c5304f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
confond avec celle des cotisations de sécurité sociale ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a constaté que l'avantage résultant de la prise en charge, par les établissements hospitaliers, du montant du ticket
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5540b
29 mars 1973
29 mars 1973
LE RENOUVELLEMENT A COMPTER DU 11 JUIN 1970, DE L'EXONERATION DU TICKET MODERATEUR POUR UNE AFFECTION COMPORTANT UN TRAITEMENT PROLONGE ; QUE, SUR LE RECOURS DE L'ASSUREE, LA COUR D'APPEL A DISPENSE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008014628
29 juillet 1998
29 juillet 1998
X... au bénéfice de l'aide médicale pour la prise en charge des frais de ticket modérateur relatifs à ladite hospitalisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0143
27 septembre 1989
27 septembre 1989
primaire d'assurance maladie, après mise en oeuvre d'une expertise technique dans les formes du décret n° 59-160 du 7 janvier 1959, alors en vigueur, a notifié à Mme X..., justifiant depuis 1964 du ticket
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b40cdc6046d476bc40b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par jugement en date du 25 janvier 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a : - jugé que le recours contentieux formé par Mme [H] est circonscrit à l'exonération du ticket modérateur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6fa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [G] a bénéficié d’une exonération du ticket modérateur à compter du 25/02/2016 au titre d’une affection de longue
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd8164153e3cd1db06f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
contester la décision de la commission médicale de recours amiable du 17 juillet 2023 ayant confirmé la décision de la MGEN datée du 29 mars 2023 lui ayant refusé la prolongation de l'exonération du ticket
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