Elle avait établi deux testaments olographes, le plus récent en date du 18 décembre 2007, désignant M.

Marcel X..., son neveu et héritier a poursuivi l'annulation du testament puis du bail en raison de l'état mental du défunt ; Attendu que la société Electrique Sterling fait grief à l'arrêt attaqué

EST DECEDE LE 27 FEVRIER 1840 EN L'ETAT D'UN TESTAMENT PAR LEQUEL IL INSTITUAIT SON NEVEU, AUGUSTE A..., LEGATAIRE UNIVERSEL ET LEGUAIT SON IMMEUBLE SITUE...

doublée d'un manquement à son devoir de conseil ; qu'aux termes d'un acte en date du 12 août 1991, Madame Geneviève A... a établi le testament suivant « Ceci est mon testament, révoquant toutes dispositions

deux conditions cumulatives de la survenance d'un même accident aux deux époux au cours duquel ils décéderaient ensemble et de la survie de l'épouse, à la suite de cet accident, insistant sur la conjonction

Le 13 mars 1974 les époux [L] [P] avait consenti au profit de chacune de leurs filles une donation partage conjonctive, chacune recevant un terrain d’une valeur de 25.000 F soit 3.810,98 €.

liquidatif du partage ; qu'elle retient que la conjonction de ces deux circonstances fait ressortir une volonté de divertissement réalisé par une appropriation indue ; Attendu, cependant, que la cour

C... est décédé le 29 janvier 1950, sans laisser de testament ; que, par acte notarié du 24 novembre 1960, Mme X..., sa veuve, a procédé à une donation-partage entre ses six enfants, en leur donnant

Préalablement à son décès, il avait rédigé successivement cinq testaments.

Paul X... a acquis, à son nom propre, cinq appartements à Montpellier qu'il a payés avec des fonds provenant des ventes réalisées par sa mère et lui-même ; que, le 14 mai 1978, Paul X... a rédigé un testament

Statuant à nouveau - de dire et juger et prononcer que le testament olographe de M.

pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui a estimé, d'une-part, que la constitution fictive de la SCI Les 3 F et le testament

Il soutient que sa lecture du testament correspond à la volonté des testateurs.

, et qu'il n'était donc pas compris dans les dons préciputs et hors part ; qu'en retenant qu'il n'avait pas à être rapporté eu égard aux termes du testament, la cour d'appel a violé les articles 843 et

Sur l'action en nullité du testament olographe de feu Monsieur [Y] [N] ' Le premier juge a déclaré Madame [F] [N] épouse [T] irrecevable en son action en nullité du testament de feu Monsieur [Y]

Cette dernière était en effet âgée de 61 ans lorsqu'elle a rédigé son testament et ne se savait pas atteinte de la maladie qui l'a emportée un an plus tard.

Il ressort de la conjonction de ces éléments que MM.

Y... des parcelles, ainsi que la soulte pour un total de 1 065 640 francs ; que, par un testament olographe daté du 9 décembre 1989, Victor Y... a déclaré léguer la quotité disponible de tous ses biens