qu'elle vise, ceux susceptibles d'être taxés de diffamatoires et d'avoir été tenus par le prévenu, alors que plusieurs passages sont des commentaires du journaliste ; que les juges ajoutent qu'il est

pour qu'un véhicule vienne le chercher [...] ; que le passager qui se révélera être M.

La société Pen Duick soutient que dès lors que les passagers de M.

Rachid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

bateau peut et pourra être assujetti, pendant toute la durée du bail, ainsi que toutes redevances et taxes de stationnement, trématage, amarrage ou passage de bacs qui pourraient être dues au cours du

d'usage pour l'utilisation des gares maritimes et des installations à passagers", ainsi qu'une "taxe d'usage pour l'utilisation des terre-pleins", qui étaient dues respectivement par les passagers et

d'usage" dont le cahier des charges et son avenant approuvé par un arrêté préfectoral du 16 avril 1980 prévoient la perception pour les passagers et les véhicules embarquant ou débarquant à Bastia, la

d'usage pour l'utilisation des gares maritimes et des installations à passagers", ainsi qu'une "taxe d'usage pour l'utilisation des terre-pleins", qui étaient dues respectivement par les passagers et

Sur le premier moyen : Attendu que la société Halpades fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes relatives aux désordres résultant de l'insuffisance de hauteur, de l'étroitesse des passages

Guerder, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Taxis Gat, les conclusions de M.

DES SOMMES MISES A SA CHARGE AU TITRE DES TAXES DE PACAGE DUES AU SYNDICAT DES MONTAGNES DE MASSAT LE PORT POUR L'ANNEE 1973 ; 2 REMETTE INTEGRALEMENT LES TAXES CONTESTEES A LA CHARGE DE M.

sur la valeur ajoutée réclamée ; que sur les trois passages relevés dans les conclusions de partie civile comme manifestant l'escroquerie au jugement du tribunal, seul le troisième : « les courriers des

des sangliers survenu fin septembre à début octobre 2001 ainsi que le coût de la taxe foncière; qu'en énonçant que cette somme représenterait les frais occasionnés par le passage des sangliers, la cour

X..., les délibérations du conseil municipal de Fort-du-Plasne en date des 14 novembre 1986, 4 janvier 1987 et 27 mars 1987 en tant qu'elles ont fixé le montant forfaitaire de la taxe de pacage au titre

Aériens ; "aux motifs que c'est à tort que le tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE Les Transports Routiers de Passagers Aériens, qui exploite la navette autoroutière par autocar

aériens ; "aux motifs que c'est à tort que le tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE les Transports routiers de passagers aériens, qui exploite la navette autoroutière par autocar

à des bénéficiaires déterminés n'implique pas que cette taxe puisse être légalement instituée par lesdits bénéficiaires ; qu'en retenant, pour rejeter sa demande tendant à voir déclarer illégale la taxe