32%, dont 7% pour le taux professionnel à compter du 26 mai 2022.

Par courrier en date du 15 janvier 2024, la [7] a informé Monsieur [G] [E] qu’un taux d’incapacité permanente partielle fixé à 4% - dont 2% au titre du taux professionnel - lui avait été attribué.

En l’espèce, la notification du taux d’incapacité permanente à la société fait état d’un taux d’incapacité permanente fixée à 20 % dont 5 % pour le taux professionnel.

La décision sur ce point sera confirmée. 2) Sur le taux professionnel : Le coefficient professionnel s'applique lorsque l'aptitude de la victime à exercer une activité professionnelle se trouve réduite

Par décision du 1er septembre 2017, la CPAM de l'Hérault a fixé son taux d'incapacité permanente partielle à 19 % sans taux professionnel à la date de consolidation des séquelles de l'accident de travail

[X], - à titre subsidiaire, abaisser le taux professionnel à 1 %. Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que la caisse ne justifie pas l’attribution d’un coefficient professionnel.

La commission médicale de recours amiable a ramené ce taux à 14%, diminuant le taux professionnel à 2%.

[S] a été licencié pour inaptitude professionnelle le 3 février 2022, en lien avec sa maladie professionnelle, ce qui justifie l'octroi d'un taux professionnel de 4%.

de 13%, dont 2% pour le taux professionnel à compter du 14 mars 2023.

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

de 5% selon le barème indicatif de référence et précise qu’il ne peut se prononcer sur le taux professionnel.

d'incapacité permanente partielle de 18 %, dont 8 % de taux professionnel, consécutif à la reconnaissance à son profit d'une maladie professionnelle déclarée le 10 novembre 2017, à savoir une rupture

Il y a donc une composante professionnelle de l'IPP, mais non un taux professionnel d'IPP qui serait distinct d'un taux d'IPP global.

Sur le taux professionnel Au jour de son accident de travail, M.

d'IPP à 4% dont 3% au titre du taux professionnel.

- sur le taux professionnel La caisse a retenu un taux professionnel de 10 % au motif que l'assurée, qui occupait un poste d'employée de production et était âgée de 50 ans à la date de la consolidation

d'IPP à 20%, dont 05% pour le taux professionnel ; - annuler la décision de la caisse en date du 10 avril 2025 prise suite à l'avis de la commission médicale de recours amiable ; - dire que ses séquelles

En l'espèce, pour faire partiellement droit à la demande de la salariée de reconnaissance d'un taux professionnel, en le fixant à 9 %, le tribunal a constaté d'une part que le Dr [V] a conclu à un taux

Sur le taux socio-professionnel.