L'arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier et l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives

Article 1

—

Ambulancier. Technicien en analyses biomédicales. Assistant dentaire.

Article R6311-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 49

Code de la santé publique

-Dans le cadre de la prise en charge de patients par les services d'aide médicale urgente et les services concourant à l'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2, les ambulanciers titulaires d'un diplôme mentionné à l'article L. 4393-2 et

Article R6312-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 52

Code de la santé publique

Il inclut notamment le suivi de données détaillées sur les transports sanitaires urgents définis à l'article R. 6312-17-1, les indisponibilités et les carences ambulancières définies à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Article R3312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12

Code des transports

Dans le cas de travail par relais, et sous réserve des possibilités de prolongations prévues à l'article R. 3312-28 pour le personnel roulant affecté à un service régulier ou à un service occasionnel et à l'article R. 3312-30 pour le personnel ambulancier

LEGIARTI000030083191

—

-l'organisation des transports sanitaires urgents afin d'optimiser la qualité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière organisée pendant et en dehors des périodes de garde ; Le présent cahier des charges précise les conditions générales

Article R4393-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 96

Code de la santé publique

Le préfet de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé délivre, après avis de la commission des ambulanciers, l'autorisation d'exercice prévue à l'article L. 4393-3, au vu d'une demande accompagnée d'un dossier présenté et instruit

Article 6

—

Le tarif national d'indemnisation est fixé à 115 € pour les interventions effectuées en 2012. Pour les interventions effectuées en 2013, le tarif national d'indemnisation est fixé à 116 €.

Article 1

—

être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs ; 2° La deuxième année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 25 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs ; 3° La troisième année, les tarifs ne peuvent être

Article L322-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base relevant du secteur énergétique et assimilée, à la somme des tarifs annuels suivants : 1° Pour toutes les installations, le tarif de base ; 2° Pour les réacteurs nucléaires et

Article 3

—

juin 1992 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 23 juin 1993 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 8 juillet 1994 relatif au tarif de

Article L421-203

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 42

Code des impositions sur les biens et services

Le tarif de pollution atmosphérique est institué dès que l'un des autres tarifs est institué.

LEGIARTI000028108330

—

Au 1er novembre 2013 TARIFS PRIX Tarif Base Abonnement mensuel en € 4,03 Prix du kWh en c€ 7,6210 Tarif B0 Abonnement mensuel en € 4,43 Prix du kWh en c€ 6,6510 Tarif B1 Abonnement mensuel en € 15,54 Prix du kWh

LEGIARTI000025008808

—

proximité" (TP) Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité" sont les suivants : OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION TERME ANNUEL TP 43 236,34 120,29 78,76 Tarif année n + 1 = tarif année n × [1+(51%*ΔICHTrev-TS

Article Annexe

—

de l'option tarif de proximité sont les suivants : OPTION ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE TERME ANNUEL À LA DISTANCE TP 41 389,32 115,20 75,48 Tarif année n + 1 = Tarif année n × (1 + [33 % ICHT-TS + 67 % IPC]) où

Article L422-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : 1° Le tarif de l'aviation civile déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 422-21 ; 2° Le tarif de solidarité déterminé

Article L322-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 11

Code des impositions sur les biens et services

LEGIARTI000036496537

—

I. - Tarifs hors taxes applicables aux prestations requises aux opérateurs de téléphonie mobile

Article 1

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au mètre carré applicables dans les conditions mentionnées au 1 du VI du même article sont fixés conformément aux dispositions suivantes : 1re CIRCONSCRIPTION 2e CIRCONSCRIPTION 3e CIRCONSCRIPTION Tarif normal Tarif réduit

Article 2

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Le tarif au caractère pour l'année 2025 est fixé comme suit : - dans les départements figurant à l'annexe II du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,193 euro hors taxe ; - dans les départements figurant à l'annexe III du présent arrêté

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