Article Annexe

TARIFS NON PÉRÉQUÉS RELATIFS À L'UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL DE GRDF Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Beaurepaire (85), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2011 : OPTION ABONNEMENT ANNUEL PRIX PROPORTIONNEL TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE T 1 39,96 31,82 T 2 154,44 9,34 T 3 878,16 6,55 T 4 17 740,80 0,91 230,64 Option tarif de proximité (TP) Les termes tarifaires de l'option tarif de proximité sont les suivants : OPTION ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE TERME ANNUEL À LA DISTANCE TP 41 389,32 115,20 75,48 Tarif année n + 1 = Tarif année n × (1 + [33 % ICHT-TS + 67 % IPC]) où : 2. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Rosiers-d'Egletons (19), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juin 2010 : OPTION ABONNEMENT ANNUEL PRIX PROPORTIONNEL TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE T 1 29,28 23,30 T 2 113,04 6,84 T 3 642,96 4,80 T 4 12 990,72 0,67 168,96 Option tarif de proximité (TP) Les termes tarifaires de l'option tarif de proximité sont les suivants : OPTION ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE TERME ANNUEL À LA DISTANCE TP 30 307,32 84,36 55,32 Tarif année n + 1 = tarif année n × (1 + [50 % ICHTrev-TS +25 % TP10 bis + 25 % prix de vente à l'industrie]) où : 3. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Ansauvillers, concédé à GrDF Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Ansauvillers (60), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er octobre 2011 : OPTION ABONNEMENT ANNUEL PRIX PROPORTIONNEL TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE T 1 39,72 31,59 T 2 153,24 9,27 T 3 871,92 6,51 T 4 17 614,08 0,90 228,96 Option tarif de proximité (TP) Les termes tarifaires de l'option tarif de proximité sont les suivants : OPTION ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE TERME ANNUEL À LA DISTANCE TP 41 093,64 114,48 74,88 Tarif année n + 1 = tarif année n × (1+ [50 % ICHTrev-TS où : 4. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Urvillers, concédé à GrDF Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Urvillers (02), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er octobre 2011 : OPTION ABONNEMENT ANNUEL PRIX PROPORTIONNEL TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE T 1 40,68 32,30 T 2 156,72 9,48 T 3 891,24 6,65 T 4 18 006,96 0,92 234,24 Option tarif de proximité (TP) Les termes tarifaires de l'option tarif de proximité sont les suivants : OPTION ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE TERME ANNUEL À LA DISTANCE TP 42 010,08 116,88 76,56 Tarif année n + 1 = tarif année n × (1 + [50 % ICHTrev-TS + 25 % TP10 bis + 25 % prix de vente à l'industrie]) où : 5. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Besny-et-Loisy, concédé à GrDF Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Besny-et-Loisy (02), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er octobre 2011 : OPTION ABONNEMENT ANNUEL PRIX PROPORTIONNEL TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE T 1 43,56 34,61 T 2 168,00 10,16 T 3 954,96 7,13 T 4 19 293,12 0,99 250,92 Option tarif de proximité (TP) Les termes tarifaires de l'option tarif de proximité sont les suivants : OPTION ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE TERME ANNUEL À LA DISTANCE TP 45 010,80 125,28 82,08 Tarif année n + 1 = tarif année n × (1+ [50 % ICHTrev-TS +25 % TP10 bis + 25 % prix de vente à l'industrie]) où : 6. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Cervens, concédé à GrDF Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Cervens (74), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juin 2010 : OPTION ABONNEMENT ANNUEL PRIX PROPORTIONNEL TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE T 1 34,80 27,68 T 2 134,40 8,12 T 3 763,92 5,70 T 4 15 434,52 0,79 200,76 Option tarif de proximité (TP) Les termes tarifaires de l'option tarif de proximité sont les suivants : OPTION ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE TERME ANNUEL À LA DISTANCE TP 36 008,64 100,20 65,64 Tarif année n + 1 = tarif année n × (1+ [50 % ICHTrev-TS + où :