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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3659ba5988459c58e4c
16 octobre 1985
16 octobre 1985
PASCAL DIFFUSION, FABRICANT D'EAUX DE TOILETTE DISTRIBUEES SOUS LA MARQUE GENERALE " CHRISTIAN A... " ET SOUS DES MARQUES SPECIFIQUES PAR PRODUITS, A UTILISE SYSTEMATIQUEMENT, A TITRE COMMERCIAL, DES TABLEAUX
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5471c
31 mai 1965
31 mai 1965
EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE, ET QUE CETTE DECISION DE LA COMMISSION DE RECLASSEMENT, DEVENUE DEFINITIVE FAUTE D'AVOIR ETE ATTAQUEE, S'IMPOSAIT A LA CAISSE, QUELLES QUE FUSSENT LES DISPOSITIONS DU TABLEAU
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c1a
26 avril 1990
26 avril 1990
que si Mme A... a déjà acquis un appartement avec les économies du ménage et l'accord de son mari, elle perçoit un traitement des plus modestes et que le capital qu'elle demande, par référence à un tableau
Source officielle12eme chambre
DTA_2200036_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sans préjudice des missions qui leur sont confiées par leur statut particulier en fonction de leur grade, ils ont vocation à occuper les emplois opérationnels et d'encadrement mentionnés dans le tableau
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205323_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
salarié, ou le refus de renouvellement du contrat à l'initiative de l'agent ; - en effet, ces deux motifs correspondent à une perte volontaire d'emploi ; - les motifs sont différents en raison du tableau
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51aa3
10 juillet 1990
10 juillet 1990
X... et Y..., employés par l'ORTF en qualité de décorateur, ont été repris par la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP) ; qu'en application du tableau de concordance des fonctions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002464_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sans préjudice des missions qui leur sont confiées par leur statut particulier en fonction de leur grade, ils ont vocation à occuper les emplois opérationnels et d'encadrement mentionnés dans le tableau
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a94
19 juin 1990
19 juin 1990
niveau I coefficient 185 de cette nouvelle classification ; Attendu que pour débouter Mlle X... de sa demande tendant à être classée au niveau II, la cour d'appel a énoncé qu'il n'existe pas de concordance
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a9d
14 mars 2017
14 mars 2017
intérêt pécuniaire de 56520 Euros, qu'à cette somme ainsi déterminée par l'article 11 du tarif, il convient d'ajouter la partie déterminée du litige (45000 Euros) ; considérant alors qu'au regard du tableau
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb3f
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1986) la société Parfums Yves Saint-Laurent (société Yves Saint-Laurent), a demandé, pour atteinte à ses marques de parfums par utilisation de tableaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03836
30 juin 2009
30 juin 2009
de ses bijoux par référence à des bijoux, de grandes marques de joaillerie, telles que Chanel, Cartier, Chaumet, Fred, Givenchy, Hermes, Dior ou Féraud ; qu'à cette fin, la société avait établi des tableaux
Source officielle9ème chambre
DTA_2209590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
fonction publique et publié sur son site internet aux termes duquel il est indiqué que " les employeurs qui remplissent l'attestation employeur le font en respectant les équivalences présentées dans le tableau
Source officiellecomm
613720d5cd580146773eec6c
10 janvier 1989
10 janvier 1989
de généalogie de parfum produits que la cour d'appel affirme qu'aucun parfum Fragonard n'y figure, que le tableau "Généalogy of maculine notes" comporte l'indication "Zizanie", Fragonard 1972, que la
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee87c
7 janvier 1988
7 janvier 1988
1974 ; Qu'en statuant ainsi, alors que, d'une part, le passage de la classification antérieure à la nouvelle devait, aux termes du préambule de l'avenant précité, s'effectuer par simple lecture du tableau
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ea8
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Concernant les demandes d'annulation des ordonnances de référé du Conseil de Prud'hommes de Fourmies, elle rappelle que le tableau de concordance a été versé au débat dans le cadre d'une note en délibéré
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008047566
16 février 2001
16 février 2001
décret n° 99-410 du 21 mai 1999 des dispositions de l'article L. 16 précité, l'assimilation avec les emplois du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime, telle qu'elle ressort des tableaux
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b886
11 octobre 1989
11 octobre 1989
libertés fondamentales, du principe de la légalité des peines, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'usage illicite de marque, par utilisation de tableaux
Source officielle10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Sans préjudice des missions qui leur sont confiées par leur statut particulier en fonction de leur grade, ils ont vocation à occuper les emplois opérationnels et d'encadrement mentionnés dans le tableau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00881
28 mars 2012
28 mars 2012
X... faisait valoir que le coefficient qui lui était attribué aux termes du rapport d'expertise se fondait sur une prétendue grille sans caractère contractuel et ne tenait pas même compte du tableau de
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Sans préjudice des missions qui leur sont confiées par leur statut particulier en fonction de leur grade, ils ont vocation à occuper les emplois opérationnels et d'encadrement mentionnés dans le tableau
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