plaques Eternit répondent à des nécessités fonctionnelles et relevé que les plaques de la société Nuova Art Lit étaient destinées uniquement et strictement aux mêmes usages et qu'il n'y avait pas eu surmoulage

" alors que, d'autre part, la loi de 1957 n'exige pas une formalité de dépôt pour la protection de l'oeuvre ; qu'il n'était pas contesté que les copies eussent été obtenues par la technique du surmoulage

APPROPRIATION OU D'UNE TENTATIVE D'APPROPRIATION PAR LA SOCIETE QUO VADIS DE LEURS REALISATIONS, QUE LE MODELE DE SOCLE DE BLOC - NOTES DE CETTE DERNIERE SOCIETE NE CONSTITUAIT POINT UNE COPIE SERVILE OU UN SURMOULAGE

Il n'y a pas d'incohérence comme cela serait le cas si nous étions face à un surmoulage.

doit être considéré comme un exemplaire original de l'oeuvre " La Vague " ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que le tirage litigieux avait été obtenu par surmoulage

légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que le porte savon contrefaisant reproduit à l'identique le modèle protégé, a été obtenu à l'aide d'un surmoulage

supports matériels, dans lesquels l'oeuvre s'incorpore et qui en assurent la divulgation, portent l'empreinte de la personnalité de l'auteur, tel n'est pas le cas de la reproduction, obtenue par surmoulage

(dite Stéphanie), Romain E... et l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CINEMA, ci-après l'ASSOCIATION, ont commis des actes de contrefaçon en fabriquant la sculpture dite CESAR DU CINEMA par surmoulage et

Attendu que pour rejeter l'action en concurrence déloyale de la société Biophoton fondée sur la copie par la société Z... de son four MPA 2000, l'arrêt retient que le four en cause ne constitue ni un surmoulage

de plat Maïs et Truites, en ce qu'ils seraient originaux ; Que les deux modèles de dessous de plat argués de contrefaçon constitueraient des reproductions serviles réalisées par le procédé de surmoulage

Ce rapport apporte d'autres éléments concernant le recours massif à la technique de la fonte à la cire perdue pour la plupart des montures, le procédé du surmoulage du faune avec l'utilisation d'un moule

X... a utilisé du 1er avril 1986 au 1er octobre 1986, puis du 1er octobre 1987 au 1er avril 1988, une presse à surmouler à injection plastique et qu'en tout état de cause, depuis 1970 jusqu'à son affectation

supplémentaires à l'impôt sur les sociétés ainsi mises à sa charge ; Considérant que la cour a relevé que la SARL POLYGONE et la SARL Parallèle 47 avaient toutes les deux pour objet social la fabrication et le surmoulage

cette différence de prix ("produits nus") n'est nullement convaincante ; Qu'il est justement fait grief à la société SPLASH TOYS d'avoir copié les produits de la société SMOBY TOYS notamment par surmoulage

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Demianenko, société en nom collectif, dont le siège est au Surmoulin

revendiquent des droits d'auteur sur le plan " Paris Monuments " et, plus généralement « pour toutes les cartes les cartes retrouvées dans les locaux des parties saisies » qui constitueraient selon eux un " surmoulage

apos;AVOIR dit que les queues de laiton relèvent de la position tarifaire 84 81 et d'AVOIR annulé en conséquence partiellement, à hauteur des sommes de 11.617 euros pour les queues de laiton surmoulées

saisie-contrefaçon le 3 novembre 1999 puis, motif pris que le tirage saisi portait atteinte à l'intégrité de l'oeuvre et présentait un caractère contrefaisant, non seulement en ce qu'il constituait un surmoulage