X... a acquis des époux Y... trois lots réunis en une seule unité d'habitation pour une certaine superficie dans un immeuble en copropriété ; que contestant cette superficie, il a assigné en diminution

ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition, et constitue un indu le fait dans les rapports entre le bailleur et le preneur d'avoir payé un loyer annuel déterminé par le contrat pour une superficie

l'ordonnance du 17 mars 1988, d'avoir prononcé au profit de la société d'économie mixte Châtenay-Développement l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle cadastrée section T n° 100 d'une superficie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 juin 2002), que l'association l'Amicale de chasse de Turquestein (l'association) a pris en location la chasse communale de Turquestein-Blancrupt, d'une superficie

[R], notaire, auquel étaient annexés un plan mentionnant les surfaces de chaque pièce et une superficie totale de 51,50 m², ainsi que le contrat de réservation, faisant état d'une superficie identique.

; qu'en l'espèce, l'acte notarié du 7 septembre 1954 mentionnant que la contenance du jardin étant de 17 a 82 ca d'après les titres, l'arrêt attaqué ne pouvait retenir que selon le cadastre la superficie

estime que les mentions " spacieuse maison d'artiste... 228 m2 pondérés " et " spacieux pavillon d'artiste de 228 m2 pondérés " sont de nature à laisser croire au lecteur moyen qu'il s'agit d'une superficie

Pas-de-Calais, 11 juin 1985) d'avoir prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Société d'équipement du Pas-de-Calais d'un immeuble sis à Violaines cadastré AD-33 d'une superficie

. ; que les époux X... et les époux Z..., cessionnaires de l'une des parcelles du premier lot revenant à Mme F... pour une superficie de 2 000 mù, constatant que la surface n'était, en réalité, que de

lorsque le congé portant refus de renouvellement du bail en raison de l'âge du preneur est contesté, de justifier que les parcelles réellement exploitées et mises en valeur par le preneur ont une superficie

concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la moitié au moins des superficies concernées ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt

des locaux, Mme Y... faisait valoir que ces plans qui ne distinguaient pas la superficie existante et celle à créer, que ce soit dans les étages, ou au sous-sol, l'avaient induite en erreur sur la superficie

nettement supérieure à 1 ha 50 a et en autorisant malgré tout l'exploitation sur une superficie de seulement 1 ha 50 a comprenant ainsi un nombre d'arbres bien inférieur à 421 prévus au contrat, la cour

[W] fait grief à l'arrêt de dire que Mme [Z] bénéficie d'un droit réel de superficie sur le garage situé sur la parcelle cadastrée KH n° [Cadastre 1], alors : « 1°/ que la propriété du sol emporte la

Le notaire soussigné a rappelé aux parties les dispositions des articles 4-1, 4-2 et 4-3 du décret du 17 mars 1967 portant définition de la superficie d'un lot de copropriété : - la superficie de la partie

Y..., la demanderesse) dans les liens de la prévention du chef de construction sans permis de construire pour avoir exécuté, sur un terrain supportant un bâtiment existant, une construction d'une superficie

. ; que le 20 octobre 1995, les permis sollicités ont été accordés, et les 21 et 23 octobre 1995 les prévenus, compte tenu de la décision favorable de la mairie, ont acquis le terrain d'une superficie

issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, entrée en vigueur le 1er octobre 2007, dispose que lorsque les deux tiers des propriétaires détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie