Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les deux arrêtés attaqués, qui s'inscrivent dans une succession ininterrompue depuis 2006 d'arrêtés ayant le même objet, ont

salaire sur la base d'un salaire contractuel de base d'un montant de 2220,02 euros ; II se déduit cependant des pièces produites que les 33 contrats n'ont pas fait, au cas d'espèce, l'objet d'une succession

X..., inscrit au registre des agents commerciaux, a été chargé par la société Groupe Express (la société L'Express), en vertu de quatre contrats successifs, chacun d'une durée d'un an, de prendre des commandes

appréhendée dans sa globalité et non séparément selon chaque contrat signé, qu'il importe peu que la durée de chaque contrat correspondait à la durée d'un chantier dans la mesure où il a existé une succession

En outre, la succession de contrats ne peut avoir pour effet de pourvoir un emploi permanent.

les pièces de la procédure, que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, requis trois opérations successives

COMAL, envers les sous-acquéreurs du terrain, les époux Y..., en raison d'un manquement à son devoir d'information et de conseil à l'égard de son acquéreur immédiat, la société LOFICOOP, quand la succession

Il invoque depuis décembre 2013 une succession ininterrompue de contrats et soutient que, depuis 4 ans, il se tenait à disposition de la société en occupant un emploi durable et permanent.

sur un taux global de 8 % (5 + 3) que le préjudice aurait dû être liquidé par la CIVI, - que s'agissant du préjudice professionnel, le rapport d'expertise psychiatrique mentionne que malgré une succession

X..., propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés en location, par six conventions successives dites d'occupation précaire, la dernière en date du 6 décembre 2001, consenties au bénéfice soit

rapportée que l'invalidité des deux assurées était imputable à un événement survenu pendant la période d'exécution du contrat liant le premier assureur, lorsque cette imputabilité s'évinçait de la seule succession

N... un rappel de salaires au titre des périodes interstitielles, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la succession ininterrompue de contrats journaliers ou de quelques jours, au nombre de 961,

l'article L.1243-11 du code du travail que la poursuite de la relation de travail après l'échéance d'un contrat à durée déterminée transforme celui-ci en un contrat à durée indéterminée, de sorte que la succession

Expropriations 19 avril 2004) ; que les premiers juges n'ont pas dénaturé les faits en considérant que par " petites touches successives", le prévenu avait depuis plusieurs années cherché à modifier la

prouve le peu d'intérêt que l'employeur lui porte " ; qu'il est effectivement établi qu'à partir de la reprise du contrat de travail par la société Alter Services, Mme Eliette X... a dû subir une succession

2017 ; 23 et 30 mars 2017 ; 8, 22, 26 et 29 juin ; 2, 6 et 29 juillet 2017 ; 3,4,6, 5, 7,12, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20 octobre 2017 ; 11, 17, 18 19 20 novembre 2017 Or en l'absence d'une succession

A la suite de cette décision, la première chambre civile a jugé que la succession ininterrompue de réquisitions de contrôles d'identité dans les mêmes lieux sur une durée de 36h conduit à un contrôle unique

En outre, dans la mesure où le Code du Travail autorise la succession ininterrompue de contrats de travail à durée déterminée conclus en vue de pourvoir au remplacement d'un salarié absent, aucun délai