Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Akka technologies, Akka I&S, Akka services, Akka ingéniérie produit et Akka informatique

en 1973 et en 1981 par la Compagnie française Philips et par la société Philips recherche France, devenues la société Philips France, et occupant en dernier lieu les fonctions d'agent principal de service

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1992) que Mme X... qui en dernier lieu occupait à temps plein les fonctions de chef d'exploitation du service

X..., à son service depuis le 25 août 1980 en qualité de chef de service informatique, et parti en congé payé, malgré le refus de l'employeur, le 15 octobre 1982 ; Attendu que pour débouter le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise normande de services informatiques

FPI, société anonyme, dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1 ) de la société Bayard Service

[G] a été engagé en qualité de responsable informatique par la société Quantic dream (la société). 2.

le domaine informatique, des budgets prévisionnels annuels du service informatique; Attendu qu'il ressort que M.

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Société de services

ECS), titulaire des marques dénominatives ou semi figuratives "ECS", enregistrées sous les numéros 1 567 583, 1 567 682, 1 328 162, 1 328 703 et 1 328 783, afin de désigner notamment les produits et services

présentée par une société de ce secteur économique, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans les domaines de l'ingénierie, du conseil en technologies, et des services

Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Service

[I], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Capgemini Technology services, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 janvier 2022), les sociétés Capgemini Dems France et Open Cascade (les sociétés), sont des sociétés du groupe Capgemini, qui est spécialisé dans le conseil, les services

Y..., responsable des services informatiques de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de l'Aveyron ; que M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IB Télématic, société anonyme, dont le siège social est 34, Champs-Elysées, à Paris (8ème), anciennement dénommée Elysées services

ont créé le groupe Société de participation financière européenne (SFPE) à l'intérieur duquel deux filiales de gestion administrative et comptable, les sociétés Sagice et Tex axe, et une société de service

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Centre financements (Cefi), société par actions simplifiée, 2°/ la société JP services