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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720bbcd580146773edebd
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Camille C..., après avoir formé un premier pourvoi (n° 86-70.285) contre une ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Réunion du 12 juin 1986 a formé un second pourvoi (n° 87-70.169)
Source officielleciv2
6137265ecd58014677425080
30 novembre 2000
30 novembre 2000
-Y... ; qu'il a été statué sur ce pourvoi par un arrêt en date de ce jour ; Attendu que le 24 août 1998, M.
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0660
4 octobre 1989
4 octobre 1989
les consorts X..., après avoir formé un premier pourvoi (n° 87-70.298) contre une ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire du 16 septembre 1987, ont formé un second pourvoi
Source officielleciv3
6137213acd580146773f2087
4 juillet 1990
4 juillet 1990
les indemnités d'expropriation qui lui sont dues, a formé, le 17 juillet 1989, un second pourvoi dirigé contre le même arrêt ; Que ce second pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61de
22 janvier 1992
22 janvier 1992
B..., qui avaient formé, le 21 mai 1990, un premier pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 29 mars 1990, ont formé, le 28 mai 1990, un second pourvoi contre le même arrêt ; D'où il suit
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd79
22 juillet 1964
22 juillet 1964
CE POURVOI, QUI D'AILLEURS FAIT DOUBLE EMPLOI AVEC LE SECOND POURVOI, EST EXCLUSIVEMENT DIRIGE CONTRE UN ARRET AVANT DIRE DROIT QUI ENTRE DANS LA CLASSE DES ARRETS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES ARTICLES 570
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300063
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[V], de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. et Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que M.
Source officiellecr
61372589cd5801467741e93c
4 janvier 1994
4 janvier 1994
en raison de la connexité ; Sur le second pourvoi, formé par l'intéressé le 12 janvier 1993 ; Attendu qu'André X... ayant épuisé ses droits de recours en cassation par un premier pourvoi, régulièrement
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51e8
3 octobre 1991
3 octobre 1991
1989 rendu au profit du syndicat des copropriétaires du camping Agua Dulce, a formé, le 11 décembre 1989, un second pourvoi contre le même arrêt ; que ce second pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f08
8 novembre 1989
8 novembre 1989
du Gard en date du 7 mars 1988 et a ensuite fait déclarer un second pourvoi le 27 avril 1988 au greffe du tribunal de grande instance de Nîmes par avocat spécialement mandaté contre cette même ordonnance
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6ea
28 mars 1995
28 mars 1995
que nul ne peut se pourvoir deux fois contre le même arrêt ; Attendu que Mlle Y..., qui avait formé un premier pourvoi, le 19 juillet 1993, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 30 avril
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb899
25 avril 1990
25 avril 1990
lui sont dues a formé, par l'intermédiaire d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, le 6 juillet 1988, un second pourvoi dirigé contre le même arrêt ; Que ce second pourvoi est irrecevable
Source officiellecr
61372536cd5801467741be64
14 novembre 1989
14 novembre 1989
arme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 30 juin 1989 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Sur le second
Source officiellecomm
61372457cd58014677414b34
23 novembre 2004
23 novembre 2004
second pourvoi contre l'arrêt confirmant cette décision ; Sur le moyen unique du premier pourvoi, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621-1 du Code de commerce ; Attendu que pour confirmer
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c503
23 mai 1986
23 mai 1986
pourvoi et sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du second pourvoi, réunis : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que Roger X..., affilié à la caisse générale de retraite des cadres
Source officielleciv1
6137232bcd580146774065c3
9 février 1999
9 février 1999
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° W 97-04.041 et G 97-04.052 qui sont identiques ; Sur la recevabilité du second pourvoi : Attendu
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72c8
29 juin 1992
29 juin 1992
(La Réunion) du 26 octobre 1990, ont formé, le 13 février 1991, un second pourvoi contre le même arrêt ; D'où il suit que ce second pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01246
12 septembre 2018
12 septembre 2018
X... a formé un premier pourvoi contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Besançon, le 6 juin 2016, enregistré sous le numéro n° T 16-18.411, lequel est recevable, puis un second pourvoi
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f69a
16 décembre 1997
16 décembre 1997
, dès lors, le demandeur ayant épuisé, par l'usage qu'il en avait fait précédemment, le droit de se pourvoir, le second pourvoi est irrecevable ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les quatre premiers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300229
12 mars 2008
12 mars 2008
cession-absorption ; que la transmission universelle de patrimoine d'une société à l'autre a fait bénéficier la société absorbante du délai couru à l'encontre de la société absorbée, en sorte que le second
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