se trouve dans un état de dégradation complète et les prestataires mandatés par la commune pour réaliser l'entretien de la sculpture-fontaine n'ont aucune qualification pour entretenir la partie sculpturale

l'expert n'a pas exclu l'hypothèse que Y... en soit l'auteur ; qu'un doute subsiste sur la matérialité de la contrefaçon ; "alors que l'expert concluait très clairement que : "aucune de ces deux sculptures

en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste, ainsi que les fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit

X..., sculpteur, d'y effectuer divers travaux de décoration ; que M.

protection possessoire sont réunies ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 août 1996), que la société civile immobilière du Coteau, (la SCI), propriétaire d'un local à usage d'atelier de sculpture

relaxe du délit de contrefaçon en raison de la prétendue absence de l'élément matériel de l'infraction ; " aux motifs que lors de la construction du lycée Jacques Feyder à Epinay-sur-Seine, le sculpteur

La sculpture fait corps avec la stèle, qui a été conçue de manière à la recevoir et qui porte l’épitaphe de la défunte gravé par le sculpteur, ainsi que sa signature, et avec le tombeau lui-même, qui constitue

(une sculpture, laquelle?), fille de X...

exposition d'oeuvres d'art qu'ils avaient organisée, se sont rendus au domicile de ces derniers sous le prétexte d'évaluer des objets dont ils entendaient se défaire et leur ont laissé en dépôt une sculpture

En ce qui concerne le contrat passé par le sculpteur avec la Réunion des Musés Nationaux relatif à ce buste, il portait sur un droit de reproduction et de vente .

biens culturels litigieux ne soumet au débat aucun élément de nature à remettre en cause la catégorie revendiquée par les prévenus -6ème catégorie : productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture

EN SON INTERVENTION ; SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE SCULPTEUR GUINO A EXECUTE UN CERTAIN NOMBRE DE SCULPTURES SOUS LA DIRECTION

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par actes authentiques du 7 février 1997, César X..., dit César, sculpteur

que les lois de procédure et de compétence sont immédiatement applicables aux procédures en cours ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Annette Z..., veuve du sculpteur

X... a fait l'acquisition d'une sculpture de Jean A..., à la suite d'une vente aux enchères par voie électronique réalisée par la société Cornette de Saint-Cyr (la société), opérateur de ventes volontaires

Par un arrêté n°020 du Ministre de la Culture en date du 12 mai 2017, les Têtes Sculptées ont été classées au titre des monuments historiques.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le sculpteur Richard A... a exécuté un certain nombre de sculptures sous la direction et la signature du peintre

de tète de femme du requérant, sculpteur de profession, dans le cadre d’une enquête pénale pour fraude.