J'ai pris des ciseaux et j'ai commencé à poignarder Laurent / mon frère était là aussi, il a poignardé Jimmy, ils se battaient » ; que s'agissant d'une scène unique de violence, pendant laquelle M.

Ils concluent que du visionnage à l'audience de la scène filmée par M.

ONT COMMIS DES ACTES DE VIOLENCE PRESENTANT UN CARACTERE DE BRUTALITE QUI ETAIT SANS RAPPORT AVEC LES NECESSITES DE L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ; QUE CES VIOLENCES ONT AINSI CONSTITUE DES FAUTES PERSONNELLES

Hedi F... , contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 octobre 2017, qui, pour violences aggravées et association de malfaiteurs, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et

X... fait valoir d'une part que la théorie de la scène unique de violences n'est pas applicable aux faits, dès lors que la participation de chacun des auteurs est individualisable et que son client n'étant

.., Léonardus E..., Nathalie B... et Jacques C... ; qu'en conséquence, la Cour confirmera les qualifications et déclarations de culpabilité concernant chaque prévenu ; "alors que s'agissant d'une scène

acolytes y soient introduits, et en laissant l'un d'eux agresser et frapper la victime pour la contraindre à restituer le contrat et les chèques, Huguette Y... a elle-même participé activement à une scène

même trait de temps, la cour, en présence de ces éléments cohérents, convergents et déterminants, apportant la preuve indiscutable de la culpabilité de Mohamed A..., Kamel Y... et Mustapha X... à cette scène

. ; que, lorsque des blessures ont été causées volontairement par plusieurs individus au cours d'une scène unique de violences, l'infraction peut être appréciée dans son ensemble sans qu'il soit nécessaire

agents Didier et Eric X..., Isabelle B..., épouse C..., Coralie D..., Christophe A..., Véronique E..., Frédérique F... et Pascal G..., bien que l'arrêt constate que les dommages étaient issus d'une scène

X... coupable de violences commises à l'encontre de M.

Alexandre Y... n'ont pas contesté leur présence sur les lieux des violences et à l'heure à laquelle elles ont été commises ; qu'ils sont mis en cause comme étant les auteurs de ces violences par les deux

Il suffit encore d'ajouter que Grégory F... et Aurélien X... ont, au cours d'une scène unique de violence, porté des coups à Pascal D... et Laurent C... à l'aide de manches de pioche qu'ils avaient amenés

pour lesquelles Mme [J] est mise en examen ne sont pas concomitantes à celles mises à la charge de son compagnon et qu'elles ne résultent pas d'une scène unique de violence ce qui exclurait la pluralité

[I], la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors qu'un participant à une scène unique de violences ne peut être condamné que lorsque l'auteur des violences n'a pas été identifié

À cet égard, s'il est admis en jurisprudence que dans le cas d'une scène unique de violence, lorsqu'il n'est pas possible d'identifier la part individuellement prise par chacun des prévenus, les coauteurs

avait été aperçue la motocyclette volée à Romuald SILVA ARAUJ0 ; Qu'il est établi par l'enquête que tous les prévenus intimés ont participé activement aux faits reprochés qui s'analysent en une scène

d'appel d'ORLEANS, en date du 9 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinats, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique