[Z] IMMOBILIER S.A.S.U.

Le 26 juin 2023, Madame [O] [E] a mis en demeure la S.A.R.L. CCVC de procéder à la reprise de divers désordres. Aux termes d’un protocole d’accord en date du 20 juillet 2023, la S.A.R.L.

La S.A.R.L. CNB, soutenant être créancière de M.

ICM à Madame [P] CONDAMNER la S.A.R.L. ICM à réduire de 500 euros le prix de vente du portail CONDAMNER la S.A.R.L.

Dans les rapports entre Monsieur [P] [B] et la S.A.R.L.

que Claude Y..., sous le coup d'une interdiction de gérer (découlant du prononcé par le tribunal de commerce de Tarascon le 6 juillet 1984 de sa faillite personnelle suite à la faillite de ses trois S.A.R.L

La S.A.R.L E M [N] se réfère oralement aux termes de son assignation.

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la S.A.R.L. Espace Meubles

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la S.A.R.L. Parc Services

relative à une saisine de la S.A.R.L. Protherm concernant la commercialisation de composants de systèmes de chauffage

[M] [D] ont confié à la S.A.R.L.

SAINT MARC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe THOMAS-COURCEL de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0165 DÉFENDERESSE S.A.R.L

À l'audience du 24 mars 2026 où la S.A.R.L.

pour le préjudice subis ex aequo et bono ; - Condamner la S.A.R.L LES MEUBLES DE L’ORNE à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la S.A.R.L

[W] et la S.A.R.L.

[K] a fait assigner en référé la S.A.R.L.

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEKH Code NAC : 30B Madame [W] [U] C/ S.A.R.L.

SAM AJ c/ S.A.R.L.