X... et d'autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un projet

Z... et d'autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un projet

son employeur, le 22 mars 2018, une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail et la relation contractuelle a pris fin le 2 octobre 2018, le salarié ayant retrouvé un emploi avant

X... et quinze autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un

mai 1990, ont été licenciés, le premier par lettre du 31 décembre 1990, le second par lettre du 22 janvier 1991 ; Attendu que pour décider que les contrats de travail avaient fait l'objet d'une rupture

Le 23 janvier 2014, le salarié se portait volontaire au départ et signait, le 9 avril 2014, une convention de rupture d'un commun accord pour cause économique.

Le même jour, l'employeur lui a adressé une lettre recommandée ayant pour objet la « rupture d'un commun accord suite à adhésion au CSP » et précisant : « Je vous informe que, conformément à l'article

Par lettre du 14 octobre 2019, Mme [M] a contesté la rupture d'un commun accord de son contrat de collaboration, en invoquant son état de grossesse comme motif discriminatoire de la rupture. 6.

La société a adressé au salarié, le 27 septembre 2019, une lettre précisant le motif économique de la rupture puis lui a notifié une « rupture d'un commun accord pour motif économique après acceptation

La société a adressé au salarié, le 16 septembre 2019, une lettre précisant le motif économique de la rupture puis lui a notifié une « rupture d'un commun accord pour motif économique après acceptation

L'accord collectif du 10 décembre 2013, ratifié par les quatre organisations syndicales représentatives et validé par l'autorité administrative le 24 décembre 2013, portant notamment sur le contenu du

Le salarié et la société intimée ont signé un document intitulé convention de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique; il y est notamment précisé le souhait du salarié de

licenciement au cours duquel une convention de reclassement personnalisé leur a été proposée et qu'ils ont acceptée ; que le 19 février 2009 l'employeur leur a adressé une lettre de « notification de la rupture

Bruno Y..., lié par une clause d'indivisibilité au contrat de Mme B..., son conjoint, a été rompu avant l'échéance du terme du fait de la rupture d'un commun accord du contrat de celle-ci, que le contrat

le 1er avril 2011, la société Sanofi Aventis. a mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi incluant un dispositif de cessation anticipée d'activité auquel la salariée a adhéré, une convention de rupture

[O] et Mme [J] ont signé respectivement, le 28 septembre 2015 et le 27 avril 2016, une « convention de rupture d'un commun accord du contrat de travail avec avenant de mise à disposition » prévoyant que

pour celui-ci de la rupture d'un commun accord du contrat de travail ; qu'en considérant, dès lors, pour débouter Mme X... de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, que la rupture

Cet acte se rapporte donc à une rupture d'un commun accord. Madame E... se réfère à la mention relative à la rupture à l'initiative de l'employeur.