Le 4 novembre 2015, elle a signé une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un plan de départ volontaire. Son préavis, dont elle a été dispensée, s'est achevé le 31 mars 2016.

[W] signaient une « convention de rupture d'un commun accord pour cause économique », qui prévoyaient notamment le versement à M. [W] d'indemnités d'un montant total de 199.825,10 € bruts. M.

dans le document constatant la rupture d'un commun accord le 9 février 2012 et dans la fiche individuellement remise à la même date qui précise son salaire de référence (6.349,23 euros), le calcul de

[K] et dix autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un projet

[M] et vingt-cinq autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un

janvier 2001 en qualité de cadre commercial par la société Investance, devenue par la suite Investance consulting, laquelle était une filiale française de la société Holding investance group ; qu'une rupture

sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu que, du fait de l'acceptation par l'intéressée d'une convention de conversion, la procédure initiale de licenciement s'était transformée en rupture

prud'hommes de Paris lequel, saisi par l'intéressé de demandes tendant essentiellement à obtenir paiement de dommages-intérêts pour vice du consentement dans le cadre de la conclusion d'une convention de rupture

engagée le 1er mars 1975 par la société Cetelem, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal finance et que le 26 décembre 2008, la société lui a notifié son acceptation d'une rupture

B... pendant plus de huit mois, contrat rompu d'un commun accord, puis engagé par M.

Y... de sa demande de complément d'indemnité de départ ; ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Monsieur Y... a accepté la convention de rupture d'un commun accord dans le cadre du plan de départ volontaire

Le 27 avril 2015, les parties ont signé une convention de rupture d'un commun accord pour motif économique, la date de rupture du contrat étant fixée au 30 avril 2015.

Le salarié, après avoir conclu, le 17 avril 2020 une convention de rupture d'un commun accord prenant effet le 30 mai 2020, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de contester le bien-fondé de cette

Le 10 juillet 2018, une convention de rupture d'un commun accord pour motif économique a été conclue entre les parties.

[M] et douze autres salariés de la société Air liquide France industrie, ayant signé un protocole de rupture d'un commun accord pour motif économique de leur contrat de travail, ont saisi la juridiction

attaqués (Paris, 22 février 2017), que Mme X... et treize autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture

Y..., engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un projet de plan personnalisé

D... et d'autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé, en septembre 2009, une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un projet