revendications" ; qu'en se bornant à examiner les revendications "une à une", sans procéder à une appréciation d'ensemble de la combinaison des revendications invoquées ni rechercher si cette combinaison

qu'autant qu'elle fournit à l'administrateur toutes les précisions utiles lui permettant d'identifier les biens revendiqués et de s'assurer du droit de propriété du revendiquant ; que se fondant sur ces

Sur le fond elle conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - faire droit à sa demande en revendication et ordonner la restitution de chacun des biens revendiqués désignés individuellement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 6 juin 1989) d'avoir déclaré fondée l'action en revendication d'une parcelle de terrain cadastrée A n° 196, exercée par les époux Y..., alors, selon le moyen

en sa seconde branche : Vu l'article L. 621-122, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu que pour rejeter la demande en revendication de la société, l'arrêt, après avoir relevé que les biens revendiqués

Le 11 février 2015 elle a saisi le juge commissaire du tribunal de commerce de Paris d'une requête en revendication de ces biens.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 2004), que la société Ceratherm a, le 13 août 1998, vendu avec clause de réserve de propriété un four à la société BCI, le 13 août 1998, laquelle l'a revendu

; que la circonstance que le bien revendiqué fasse l'objet d'un contrat en cours ne dispense pas son propriétaire de formuler cette demande dans le délai légal ; que la lettre tendant à la continuation

sous le numéro 0 335 480 et délivré le 23 décembre 1992, couvrant des ensembles modulaires électriques à décharge de pression ; que la société Sediver ayant objecté la nullité de certaines des revendications

Y... a revendiqué ces appareils; que postérieurement à l'exercice de la revendication, ceux-ci ont été cédés, avec le fonds de commerce, par M X..., liquidateur judiciaire de la société BBI, à la société

exercée par le crédit-bailleur ; que, dès lors, l'arrêt, qui a rejeté les demandes de revendication au seul motif que le crédit-bailleur n'avait pas justifié de la publication des deux contrats de crédit-bail

1 pour défaut de description ; que la revendication 2 qui est une utilisation dépendant de la revendication 1 dans laquelle la posologie est de 1,01 mg (sic) et la revendication 3 dépendante des revendications

l'arrêt du rejet de leur demande en contrefaçon de brevet, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article L. 613-2 du Code de la propriété intellectuelle, la description sert à interpréter la revendication

zone renforcée, le résultat commun ainsi obtenu à partir de cette coopération de moyens étant décrit dans le brevet et repris dans la revendication 1, la description et la revendication précisant que

à la société Wigan (le preneur) du matériel ; qu'après la mise en redressement judiciaire du preneur et la désignation d'un administrateur judiciaire, le crédit-bailleur a déclaré sa créance et a revendiqué

des meubles ne peut être exercée que dans le délai de trois mois à partir du prononcé du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; que l'obligation de revendiquer dans le délai de trois

(le liquidateur) étant nommée liquidateur ; qu'après avoir revendiqué les marchandises ou à défaut leur prix auprès du liquidateur, le vendeur, soutenant qu'il n'avait pu récupérer qu'une partie des vérins

litigieuses et revendiquer celles-ci à son profit, cependant que M.