complémentaire pour l'année 2010; - 10 points de retraite complémentaire pour l'année 2011; - 10 points de retraite complémentaire pour l'année 2012; - 9 points de retraite complémentaire pour l'année

L'institution de retraite complémentaire AG2R Reunica Agirc s'est opposée aux demandes de l'association CLESI.

[R] [P] les points de retraite complémentaire suivants : 9 points de retraite complémentaire en 2015 22 points de retraite complémentaire en 2016 23 points de retraite complémentaire en 2017 33 points

le principe susvisé ; 4°/ qu'il incombe aux partenaires sociaux, chargés de la gestion des institutions de retraite complémentaire, d'assurer en permanence l'équilibre financier des régimes de retraite

complémentaire AG2R AGIRC ARRCO (ci-après « l’AG2R AGIRC ARRCO) la liquidation de ses droits à retraite complémentaire à compter du 1er juin 2022.

Didier X... n'ayant pas encore fait valoir ses droits à la retraite, son action en paiement de cotisations de retraite complémentaire n'est par conséquent pas prescrite (jugement, p. 3 et 4) ; 1°) ALORS

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 10 novembre 2005), que la société Assurances générales de France (AGF) a conclu avec ses salariés en 1977 un accord d'entreprise instituant un régime de retraite

Il y a également lieu de faire droit aux demandes de monsieur M... relativement à sa retraite complémentaire.

[U] sa pension de retraite complémentaire et un titre de pension de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2020, en fonction des droits acquis à cette date, - déclarait irrecevable la demande

à la CGRR et son adhésion aux statuts et au règlement intérieur de cet organisme impliquent l'existence d'un mandat conventionnel, et qu'en conservant par devers lui les cotisations salariales de retraite

Par courrier du 14 août 2023, l’Institution de retraite complémentaire [1] lui a notifié le calcul provisoire de sa retraite complémentaire, à effet au 1er août 2023.

Selon ses écritures visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience précitée, la CIPAV demande à la cour de : Juger du bon calcul des points de retraite de base et de retraite complémentaire

la CIPAV à liquider à compter du 1er avril 2014 la pension de retraite complémentaire de Mme A... sur la base de ces points de retraite complémentaire avec versement des arrérages correspondants et intérêts

des agents des collectivités locales, à effet du 1er novembre 2006, un avantage de retraite complémentaire servi par la caisse de retraite complémentaire Aprionis, et à effet, du 1er novembre 2006, une

Composition dutribunal Ilors deT'audience du03/04/2025 President Monsieur Philippe POINAS Juges MonsieurJean-Christophe GUINDON Greffier MonsieurDaniel CHARLES Madame eMarineDESSAUX CARCEPT, Institut de retraite

de base et de retraite complémentaire de Mme [O] [S] Attribuer à Mme [O] [R] les points de retraite de base suivants : 175,9 points de retraite de base en 2020 180,8 points de retraite de base en

de la cotisation de retraite complémentaire entre employeur et salarié et de l'avoir, en conséquence, condamnée à rembourser au salarié une somme au titre du précompte indûment prélevé de novembre 2000

mensualités de sa retraite complémentaire, soit une somme totale de 1 380,06 euros au remboursement de laquelle elle doit être condamnée ; Qu'en statuant ainsi, alors que le service de la retraite du