retraite, M.

X... a réclamé à son employeur une indemnité correspondant à la perte de points de retraite et des dommages-intérêts pour préjudice moral ; Attendu que M.

adhésion, sur sa connaissance ou son acceptation des conditions de la garantie ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever, pour dire la notice opposable à l'adhérent, d'une part que M.

dans la mesure où l'employeur n'a pas justifié de la réalité de son adhésion à la convention collective et a produit un document qui n'était pas suffisant pour étayer cette adhésion ; Mais attendu,

SOC.

frais de santé ; qu'en décidant que le refus d'adhésion de M.

l'admission anticipée de Mme [F] à la retraite, l'assureur devait prendre en charge les prêts souscrits par cette dernière jusqu'à son âge normal de départ à la retraite, que les clauses précitées étaient

C... sollicitait son admission à la retraite à compter du 1er février 2016. M. I... C... partait à la retraite le 31 janvier 2016.

complémentaire, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Malakoff Médéric retraite Arrco, 3°/ à la société Ocirp, institution de retraite complémentaire, dont le siège est [Adresse 1],

[B] étant âgé de plus de trente ans au 1er janvier 1972, est resté affilié durant toute sa carrière au régime de retraite complémentaire de l'Inris ; qu'il a cessé son activité professionnelle

Il est fait grief à l'arrêt de débouter les demandeurs au pourvoi de leur demande tendant à voir le syndicat condamné à reconstituer leurs points et droits de retraite et de prévoyance, ou à défaut, de

de retraite des cadres ne lui avait pas été communiquée tout en relevant par ailleurs qu'était produite une photocopie d'un bulletin d'adhésion individuelle à cette caisse, la cour d'appel a entaché son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la charge de la société X... les primes d'un contrat d'assurance dénommé "Dimension Avenir Entreprise II" souscrit par l'employeur auprès de la société GAN vie à l'effet d'assurer un complément de retraite

à la charge de la société Belliard frères les sommes versées par l'employeur en exécution d'un contrat souscrit auprès de la société Generali France assurances à l'effet d'assurer un complément de retraite

SOC.

attaqué (Montpellier, 9 octobre 1996) d'avoir déclaré irrégulier son retrait notifié le 20 avril 1993 et d'avoir dit, en conséquence, qu'elle aurait dû apporter ses récoltes de 1993, 1994 et 1995 à la

de l'activité de psychanalyste sans acte médical exercée depuis son départ en retraite, et rejetant dès lors le recours de M.