légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu sans aucun motif ni répondre aux conclusions ; "aux motifs que les premiers faits datés dont Kheira Y... fait état dans sa plainte

Tes excuses sans le retrait parallèle de ta plainte n'auraient aucun sens, opter pour elle signifie qu'à réception, tu me fasses parvenir la copie de ton retrait de plainte auprès du Parquet.

avec constitution de partie civile, à défaut de réquisitoire supplétif, de plainte additive ou de retrait de plainte dénonçant un délit privé ; que la requête formée par le procureur de la République

le 8 janvier 2015, puis d'un retrait de plainte le 16 janvier suivant, et enfin, il était allégué une troisième série de faits intervenue le 27 janvier 2015 où ce dernier lui aurait à nouveau asséné une

Si sa compagne a porté plainte contre lui pour violences conjugales le 3 décembre 2024, la procédure a toutefois été classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée à la suite notamment

mère de celle-ci et du docteur Z... ont fait état de confidences qu'elle leur avait faites peu après les faits, que les expertises psychologiques ont relevé que sa crédibilité était normale, que sa plainte

engagées devant la juridiction disciplinaire des enseignants-chercheurs, de prononcer de sanction disciplinaire à l'encontre d'un professeur des universités ayant été radié des cadres et admis à la retraite

correctionnel du chef d'agression sexuelle à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis simple, le tribunal correctionnel relevant dans sa motivation la gravité des faits commis tout en retenant le retrait

J... du GAEC SCHLAVARJ et de ses droits au titre de ce retrait" et prévoit même le retrait des plaintes pénales réciproques, allant ainsi au-delà du litige dont le tribunal était saisi ; qu'il ne peut

[B] [R] ne croit pas sa fille et force sa femme et sa fille à retirer leur plainte en 2012 ; - M.

et en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et aux réparations civiles; "aux motifs que "l'usage de ses faux est incontestablement imputable à André X... qui assurait pleinement

des infractions invoquées, qu'il s'en déduit donc également une absence de lien entre le retard de transmission et l'échec de la procédure initiée antérieurement ; que de même la mention erronée d'un retrait

de toute pression ; que, s'il est fait référence, pour appuyer ce dernier motif, dans l'ordonnance de placement en détention provisoire, aux menaces de mort sur Karine et aux pressions en vue d'un retrait

par la seule partie civile, qui s'était cependant désistée de sa plainte, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Juliette Y.

Le 15 septembre 2020, Mme [T] a déposé plainte contre la société Au Plaisir d'Offrir pour usage de faux en écriture par personne morale. Par courrier du 1er octobre 2020 M.

l'intérêt collectif des créanciers, irrecevable ; qu'en décidant le contraire, la chambre de l'instruction a méconnu les dispositions susvisées ; 2°/ que le désistement de la partie civile constitue un retrait

* Elle reproche en premier lieu à l'employeur de l'avoir culpabilisé et d'avoir exigé d'elle le retrait de la plainte pénale effectuée.

xa0; : La première question qui se pose à cet égard est celle de la justification de l’abandon, par les autorités, des poursuites pénales dirigées contre l'époux de la requérante consécutivement au retrait