par la société Schlumberger, deux salariés sur les quatre qui ont été repris exerçaient leur activité dans le département "Systèmes", que pour l'activité dite de "produits" reprise par la société Mors

de son arrêt de travail pour maladie d'au moins vingt et jours, avait repris son travail le 16 février 2011 sans bénéficier d'une visite médicale de reprise et en jugeant cependant que reposait sur une

qui avait fait l'objet d'une plainte pour abus de confiance pour n'avoir remis au Garage de Paris la somme de 3 000 francs sur un total de 7 000 francs correspondant au prix de rachat d'un véhicule repris

Z... qui se prétendait titulaire d'un contrat de travail repris par la société JM Industrie, devenue Intégra, cette dernière objectait que M.

X... auprès de la société Progifrance avait fait l'objet d'un transfert avec reprise d'ancienneté auprès de la société Foncifrance le 1er septembre 2000, que la première était administrateur de la seconde

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné sous astreinte la démolition de toutes les surfaces closes du rez-de-chaussée autres que les 19, 44 m déclarés et autorisés, et la remise

du parquet ; que l'arrêt de renvoi se présente comme la copie quasi conforme du réquisitoire du procureur de la République aux fins d'ordonnance de transmission de pièces, la réponse apportée au mémoire

du 21 juin 1994, a arrêté un plan de redressement organisant la cession des seules sociétés Legumex et Polyemballage, les actifs des sociétés non reprises devant être réalisés selon les modalités du titre

pris à l'escompte deux lettres de change, à échéances des 15 et 20 mars 1988, tirées par la société des Aciers du Val-d'Oise (SCAV) sur la société Centracier, qui les avait acceptées ; que le redressement

X... fait grief à l'arrêt de déclarer non prescrit le droit de reprise de l'administration alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, le droit de reprise de l'administration

si les biens repris étaient destinés à être exploités personnellement par [G] [V], bénéficiaire de la reprise, ou par une société, par mise à disposition ou directement par bail conclu au profit de cette

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

par la société entrante du contrat de travail des salariés affectés sur le marché repris et en la condamnant à leur payer une provision sur les salaires dus depuis la reprise du marché, la cour d'appel

En 2004, la société Soltechnic, assurée auprès de la SMABTP, a réalisé un confortement des fondations par micro-pieux. 3.

l'identité du client, l'objet du contrat, le nombre d'appareils commandés et le prix convenu ; qu'il ressort du dossier que, si la société Dirland a effectivement déposé des documents avant la date requise

Le 13 décembre 2012, [L] [X] leur a délivré un congé à effet au 31 octobre 2014 aux fins de reprise pour exploitation par son fils, M.

du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 4.

[G] fait grief à l'arrêt de cantonner à la somme de 500 euros la condamnation de la société MVM au titre des travaux de reprise des empiétements, alors « que tout propriétaire est en droit d'