X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de fixer le coût des travaux de reprise des ouvrages, alors, selon le moyen, "1°) que, dans des conclusions restées sans réponse, M.

statuant sur renvoi après cassation, que les époux Z..., propriétaires d'un immeuble comprenant des locaux d'habitation, ont, le 28 mars 1981, délivré aux époux A..., locataires, un congé aux fins de reprise

à 10 heures 50 ; puis que le président a annoncé à 13 heures que l'audience était suspendue et qu'elle serait reprise à 14 heures 45 minutes ; que la séance a repris à 14 heures 50 minutes ;

Y... fait grief à l'arrêt de valider le congé-reprise alors, selon le moyen : 1 / que les conditions de reprise d'un bail rural doivent être appréciées à la date d'effet du congé ; que M.

La SCI fait grief à l'arrêt de prononcer la conversion de son redressement judiciaire en liquidation alors : « 1°/ que "le plan de redressement est adopté quand il existe une possibilité sérieuse pour

travaux qu'il a réalisés ; qu'en l'espèce, ayant annulé le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans signé entre M.

, convoqué le comité d'entreprise de la SA Desmartis, celui-ci s'étant réuni à plusieurs reprises mais à l'initiative de ses membres ou de l'inspecteur du travail; "alors que la cour d'appel a ainsi

par Mme X... et si les efforts que celle-ci avait réalisés pour éviter une procédure de redressement judiciaire ainsi que l'inconséquence de l'URSSAF qui avait réclamé le paiement de majorations de retard

Y... et André A... font grief à l'arrêt d'annuler ce congé, alors selon le moyen, "1 ) que le bailleur peut reprendre une partie des biens qu'il a loués si cette reprise partielle n'est pas de nature à

Andrzej, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 29 août 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises en exécution d'un

X... soutenait dans ses conclusions d'appel que la SARL Guadeloupe salons avait repris divers aménagements et matériels de la SPAC pour le prix de 349 748,14 francs ; qu'en retenant qu'il avait disposé

le 4 décembre 2003 ; qu'il ne s'y est pas rendu ; que par lettre du 16 janvier 2004 il a été licencié pour faute grave pour refus de se présenter à la visite de reprise de la médecine du travail prévue

reçu de l'administration fiscale des demandes d'informations, auxquelles ils ont répondu en produisant divers documents, les 25 septembre 1996 et 12 décembre 1997 ; que, par une notification de redressement

Y... les indémnités de préavis et de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon le pourvoi que, comme le rappelaient les conlusions d'appel de l'employeur laissées sans réponse

Christophe X..., administrateur judiciaire, agissant ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société HDB Bricolage, demeurant en ladite qualité ..., 3 / M.

de son arrêt de travail pour maladie d'au moins vingt et jours, avait repris son travail le 16 février 2011 sans bénéficier d'une visite médicale de reprise et en jugeant cependant que reposait sur une

par la société Schlumberger, deux salariés sur les quatre qui ont été repris exerçaient leur activité dans le département "Systèmes", que pour l'activité dite de "produits" reprise par la société Mors

qui avait fait l'objet d'une plainte pour abus de confiance pour n'avoir remis au Garage de Paris la somme de 3 000 francs sur un total de 7 000 francs correspondant au prix de rachat d'un véhicule repris