tendaient à établir que Mme X... exerçait les fonctions de médecin adjoint, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, ensuite, qu'un interne occupe un emploi non permanent; notamment pour remplacer

définitif, en sorte que les juges du fond doivent se prononcer au regard d'un remplacement devenu nécessaire ; qu'en écartant la nécessité de pourvoir au remplacement définitif de Mme L...

objet de la prévention, sont établis par les constatations matérielles du procès-verbal établi par l'agent assermenté dont il n'est pas apporté la preuve contraire ; qu'il est d'évidence que le remplacement

temporaire ou à un remplacement interne; que les juges du fond ne peuvent imposer à l'employeur d'avoir recours à un remplacement par un contrat à durée déterminée et exiger de lui qu'il apporte la

[B] [L] produisait des attestations dont il résultait que le salarié remplacé, qui avait été affecté à un autre poste, avait été définitivement remplacé par M.

par la pension définitive lorsque le salarié cesse son activité et en remplit les conditions distinctes d'attribution ; qu'en se fondant sur l'affirmation inexacte qu'il résulterait de l'article L. 351

cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1 ) que n'abuse pas de son pouvoir de direction l'employeur qui, sur une courte période, adresse à un salarié plusieurs lettres l'informant qu'il ne remplit

en contrat de travail à durée indéterminée du contrat de travail à durée déterminée conclu le 25 septembre 2000 aux motifs que la relation de travail se serait poursuivie après le retour du salarié remplacé

a été expressément formé à l'effet de remplacer M.

[Y] afin qu'ils soient condamnés à l'enlèvement des remblais et terres situés sur la parcelle, à démolir les terrasses et en paiement de dommages-intérêts. 3.

de Saint Rapt Bertholet. en remplacement de M. de Saint D... ; que M.

I... devait être promu à compter du 6 janvier 2014 comme moniteur d'atelier 1re classe parce qu'il avait remplacé M.

définitif; que la nécessité d'un tel remplacement peut être établie tant par la preuve d'un remplacement effectif au jour du licenciement que par celle du remplacement du salarié intervenu dans un délai

de l'infrastructure du système de sécurité incendie, les travaux de relamping du niveau -1 du parking, l'étude préalable au remplacement des roof-top, le pompage et le curage de la chambre de rétention

[H] a, par plusieurs contrats de missions conclus entre 21 mars 2012 et le 1er juillet 2014, travaillé au sein de la société Générali vie en remplacement d'un salarié absent. 2.

le 21 septembre 1995 par la banque que celle-ci garantissait au bénéficiaire de façon irrévocable la somme de 116 435 francs à sa première demande écrite indiquant que le donneur d'ordre n'avait pas rempli

O... et ayant désigné l'ATI du Morbihan pour la remplacer ; de confirmer l'ordonnance l'ayant déchargée de ses fonctions de curatrice de Mme E... et ayant désigné l'association ATIS pour la remplacer ;

dit que le licenciement n'était pas nul et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité au titre de l'article L. 425-1 du code du travail, alors, selon le moyen : 1 / que le remplacement