ETRE A JOUR DE SES COTISATIONS; QUE, CEPENDANT, EN CAS DE PAIEMENT TARDIF, IL POURRA DANS UN DELAI DE TROIS MOIS APRES LA DATE D'ECHEANCE DES COTISATIONS FAIRE VALOIR SES DROITS AUX PRESTATIONS, MAIS

ETRE A JOUR DE SES COTISATIONS ; QUE CEPENDANT, EN CAS DE PAIEMENT TARDIF IL PEUT DANS UN DELAI DE TROIS MOIS APRES LA DATE D'ECHEANCE DES COTISATIONS FAIRE VALOIR SES DROITS AUX PRESTATIONS MAIS

[C] [B] et la CPCAM des Bouches-du-Rhône devait s'appliquer à l'intégralité des transports realisés par ce dernier, peu importe la caisse procédant au remboursement de la prestation.

Cette décision a été cassée le 4 janvier 1980 par la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Cette décision a été cassée le 4 janvier 1980 par la Chambre sociale de la Cour de cassation.

taux de cotisation et donc du montant des cotisations payées par la concluante ainsi qu'en atteste le fait, qu'après retrait des prestations du calcul du taux, la caisse régionale a notifié des taux

pour les créances cédées sur la société Plein Air en cas de défaillance de cette dernière ; qu'en assignant néanmoins en paiement desdites créances la société Plein Air, filiale du groupe Intermarché,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL) province, dont le siège est sis ... (11e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE MALADIE REGIONALE DE BASSE-NORMANDIE, dont le siège est à Caen (Calvados

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Assurance Maladie, Maternité des Professions Artisanales, Industrielles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Assurance Maladie et Maternité des Professions Artisanales, Industrielles et Commerciales de la Région

[Y] à lui rembourser le capital d'un montant de 7 000 € concernant le second prêt, au taux légal, déduction à faire des échéances payées, En tout état de cause : Condamner M.

, ETRE A JOUR DE SES COTISATIONS; QUE, CEPENDANT, EN CAS DE PAIEMENT TARDIF, IL POURRA, DANS UN DELAI DE TROIS MOIS APRES LA DATE D'ECHEANCE DES COTISATIONS, FAIRE VALOIR SES DROITS AUX PRESTATIONS, MAIS

Elle demande aussi le remboursement de la somme de 38.857,94 euros, correspondant au coût du matériel qu'elle a payé à la société Signature d'Intérieur, dont elle affirme qu'il ne lui a pas été livré (

[E], que ce soit du remboursement des frais kilométriques, du paiement de l'intéressement sur chiffre d'affaires, de la remise du document destiné à la caisse des congés payés ou des dommages et intérêts

Comme dans le cas précédent, il se serait agi d'une pratique de la caisse et qu'elle n'a jamais été informée que sa cotation n'était pas la bonne.

, ETRE A JOUR DE SES COTISATIONS ; QUE, CEPENDANT, EN CAS DE PAIEMENT TARDIF, IL POURRA, DANS UN DELAI DE TROIS MOIS APRES LA DATE D'ECHEANCE DES COTISATIONS, FAIRE VALOIR SES DROITS AUX PRESTATIONS, MAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation