AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Toulouse, 19 mars 2002), que

entre son état alcoolique et les blessures subies par B... n'est établie " (arrêt p. 3 dernier § et p. 4 § 1) " ; " alors que, d'une part, dès lors que la cour d'appel constatait que sur les lieux

et les parties devant le tribunal pour la liquidation du préjudice de Jérôme Y... ; "1/ alors qu'en cas de collision entre plusieurs véhicules terrestres à moteur, la réparation du préjudice subi par

volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ne peut être retenue que lorsqu'est établie la relation directe de cause à effet entre les coups portés à la victime et son décès; qu'en

à la sécurité des travailleurs et relaxe du chef du délit de blessures involontaires, l'a débouté de ses demandes; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

relative à la sécurité des travailleurs, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif, complémentaire et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

de cause à effet pût être retenue entre les carences relevées par l'expert et la survenance du dommage subi par la victime ; qu'il y avait donc lieu de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite (voir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Y... n a subi aucune blessure ou atteinte corporelle en conséquence des faits reprochés au demandeur ; qu en déclarant néanmoins constitué le délit susvisé, la Cour d appel a violé les articles 222-11

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, dont le siège est

, en page 3 de son rapport, le médecin répertorie les blessures du prévenu, à savoir traumatisme crânien, traumatisme thoracique et contusions cutanées multiples, et indique, d'une part, la relation entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

certaine et directe des blessures subies par Jacques D... ; que, dès lors, les faits de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur visés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

F..., docteur, décrivant les blessures de l'enfant et considérant que la consolidation ne sera acquise qu'au terme de sa croissance et au regard des préjudices d'ores et déjà subis et ceux prévisibles

Henri, - Z...Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1999, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la

subies par la victime, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "3°) alors que la faute de la victime lorsqu'elle est la cause unique du dommage, exclut toute condamnation du chef de