Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69657eadcdc6046d4713b2f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de [D] [G] (refus
Source officielleJ.L.D.
6a10ccebcdc6046d479e5567
22 mai 2026
22 mai 2026
Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [S] [G] (refus
Source officielleJ.L.D.
697c74bbcdc6046d473b53d4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [C] [R] (refus
Source officielleJ.L.D.
686454c20bb2f8a66ca68a6f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [Z] [P], régulièrement convoqué (refus
Source officielleJ.L.D.
6a1612becdc6046d4708d15c
26 mai 2026
26 mai 2026
trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [O] [S] (refus
Source officielleJ.L.D.
69804c63cdc6046d4799702c
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [U] [K] (refus
Source officielleJ.L.D.
6786e559df5b5c7d10caccf9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [U] [T], régulièrement convoqué (refus
Source officiellecr
61372587cd5801467741e81f
10 novembre 1992
10 novembre 1992
l'opposition de Georges A... à une précédente décision rendue par défaut, a statué par arrêt contradictoire à signifier en application de l'article 410 du Code de procédure pénale après avoir constaté le refus
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87588
26 mai 2005
26 mai 2005
Dans la matinée, Gilles MORGNEUX est venu vous saluer, et vous ne lui avez rien dit sur votre refus de comparaître à cette réunion.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e312bc1a528318e09757
4 novembre 2023
4 novembre 2023
] [C] [T] né le 08 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Marine Crémière, avocat de permanence au barreau de Paris non comparant
Source officielleJ.L.D.
686454c10bb2f8a66ca68a3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l’hôpital [3] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [C] [Y], régulièrement convoquée (refus
Source officielleJ.L.D.
686849404965b5d9df3289a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [T] [Z] [L] (refus
Source officielleJ.L.D.
686454c60bb2f8a66ca68b11
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [W] [M], régulièrement convoquée (refus
Source officielleJ.L.D.
68e587990e2901d10fa6012c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [L] [Z], régulièrement convoqué (refus
Source officielleJ.L.D.
6966cc78cdc6046d473129d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [T] [G] (refus
Source officielleJ.L.D.
68e5879a0e2901d10fa60166
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [V] [C], régulièrement convoqué (refus
Source officielleJ.L.D.
68e5879a0e2901d10fa6016c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [N] [K], régulièrement convoqué (refus
Source officielleJ.L.D.
68e5879b0e2901d10fa6017e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Madame [N] [K], régulièrement convoquée (refus
Source officielleJ.L.D.
68e041ce74e929a9d8fd5208
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [J] [V] (refus
Source officielleJ.L.D.
6975f82dcdc6046d47a67161
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [O] [I], régulièrement convoquée (refus
Source officiellePage 2 sur 2821