successivement les 14 mai et 2 juillet 1993 deux avertissements pour refus d'obéissance et désobéissance et pour prise de congés sans autorisation ; qu'elle a été convoquée le 2 juillet 1993 à un entretien

X... dans ses écritures, la CPAM n'avait pas, par son attitude, privé le salarié de son droit, en sorte que celui-ci ne pouvait se voir reprocher ni insubordination ni refus d'obéissance, la cour d'appel

par décision du 14 octobre 2008 signée du président du conseil central de discipline de La Poste, d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de deux ans pour des refus

Il a été licencié le 11 mai 2006 pour les motifs suivants : - refus d'obéissance, - non-respect des instructions données, - insultes. Le 1er octobre 2007 M.

lui était proposé pour la période du 1er juillet 2021 au 3 janvier 2022 constituait un refus d'obéissance hiérarchique. 4.

d'annuler le mandat de dépôt décerné par le tribunal correctionnel à l'encontre de X... et a ordonné son maintien en détention ; " aux motifs que l'infraction de refus d'obéissance, retenue contre

, ne sont de nature à relativiser la gravité du refus d'obéissance commis par l'intéressé.

pour faute grave ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugemnet de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intrêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, que le refus

X..., agent de maîtrise des services techniques de la commune, en raison de manquements répétés au devoir de réserve et à l'obligation de discrétion professionnelle, de plusieurs refus d'obéissance et

A un manquement à son obligation de réserve et un refus d'obéissance hiérarchique répété.

X... pour refus d'obéissance, motif pris de ce que la tâche de tri général d'une durée de trente quatre minutes qu'il avait refusé d'accomplir sur son temps de travail était celle qu'il aurait dû normalement

DECLARE IRRECEVABLE L'OPPOSITION PAR LUI FORMEE A L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION MILITAIRE DU 25 AOUT 1965 LE RENVOYANT DEVANT LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE METZ SOUS LA PREVENTION DE REFUS

Y... dans la gestion de l'entreprise, la cour d'appel qui s'est bornée à énoncer qu'aucune attitude particulière de ce dernier au moment des faits n'expliquait le refus d'obéissance et l'acte violent de

particulier de son alinéa 3 expressément énoncé par ce dernier dans ses écritures d'appel, que depuis neuf ans, des avertissements verbaux avaient été adressés à ce salarié pour insuffisance de résultats et refus

X..., David et Filiaux, ouvriers au service de la société Ciments de Champagnole ont reçu chacun une lettre d'avertissement pour un manquement aux règles de sécurité et pour refus d'obéissance ; Attendu

SON EMPLOYEUR ; QU'EN STATUANT COMME ILS L'ONT FAIT, SANS RELEVER AUCUN FAIT PRECIS CONSTITUTIF D'UNE TOLERANCE DE LA SOCIETE, LAQUELLE ETAIT D'AILLEURS CONTREDITE PAR LA CONSTATATION D'UN SECOND REFUS

CARACTERE REEL ET SERIEUX DES MOTIFS DE LICENCIEMENT INVOQUES PAR L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE MELLE X..., QUI TRAVAILLAIT A LA SOCIETE S.E.T.R.A.P., A ETE LICENCIEE LE 2 DECEMBRE 1977 POUR "INDISCIPLINE", REFUS

sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen: 1°/ que les seuls motifs du licenciement figurant dans la lettre de licenciement, à savoir « malfaçons, erreurs et négligences répétitives, refus