par l'administration des Douanes ; "aux motifs propres que les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées et exactement analysées par le tribunal dans son jugement, la Cour se référant

la profession d'expert et notamment celle d'expert en oeuvres d'art, n'est pas de celles auxquelles, de jurisprudence constante, s'appliquent les dispositions de l'article 226-13 du Code pénal se référant

Pierre X... avait fixé le prix à 368 063 francs en se référant à l'indice de la fédération française du bâtiment en ajoutant le prix des divers aménagements et en refusant de pratiquer une déduction pour

pouvait et devait être mis en oeuvre même en cas de maladie du salarié et, partant, en son absence, le conseil de prud'hommes a violé l'article 4-1-2 du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; 2 / que la référence

de l'avoir condamnée à rembourser les analyses litigieuses, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie de référence

aux accords nationaux de la métallurgie dans le contrat de travail du salarié, avait entendu adhérer à ceux-ci, sous-entendu sans exception, sans rechercher si cette référence ne visait pas les seuls

ainsi que lui en fait l'obligation l'article 2 de ce même arrêté ; que, se référant alors aux factures d'achat produites par le prévenu et comparant les prix de vente pratiqués par le prévenu et ceux

d'expertise ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en désignation d'expert, alors selon le moyen : 1 / qu'une décision ne peut être motivée par référence

requête de l'administration fiscale doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; qu'il doit, en conséquence, motiver l'ordonnance en se référant

requête de l'administration fiscale doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; qu'il doit, en conséquence, motiver l'ordonnance en se référant

"n°00000198551", qu'un "tableau d'échéancier du prêt immobilier", se référant expressément au "contrat n°00000198551", qui mentionnait qu'il restait dû lors

X... devant servir de salaire de référence au calcul de l'indemnité de préavis et de l'indemnité conventionnelle de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que la période de référence pour le calcul

Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit se déterminer d'après les circonstances particulières du procès et non par référence

garantir sa représentation en justice ; "alors que, d'une part, la décision statuant sur la demande de mise en liberté doit être spécialement motivée d'après les éléments de l'espèce ; qu'en se référant

indépendants qui animent une chaîne sous la marque Best western, exploite un service d'achats dont l'objet est de proposer aux adhérents les services de fournisseurs sélectionnés par un contrat de référencement

doit s'inscrire dans le cadre des objectifs définis par l'article 1er de la loi du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, et à peine de nullité, la [...] doit justifier sa décision de préemption par référence

cautionnement sans relever l'insuffisance des garanties de représentation de l'intéressé ; "2°) alors que le montant du cautionnement auquel peut être subordonnée la mise en liberté doit être fixé en se référant

distinct de celui qu'elles ont envisagé ; qu'en prétendant pourtant déduire de l'article 6 des conditions générales de vente de la société, qui accordait à ses clients un délai de rétractation en se référant